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Les eurodéputés se prononcent pour une taxe sur les transactions financières

Publié le 08/03/2011 20:40
Mis à jour le 08/03/2011 21:15

Les élus européens se sont prononcés à une large majorité mardi pour l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, dont les recettes évaluées à 200 milliards d'euros par an dans l'UE permettraient de financer des projets européens.

La proposition était contenue dans un amendement à un rapport présenté par l'élue socialiste grecque Anni Podimata, rapport qui a été approuvé par 529 voix contre 127 et 19 abstentions.

L'amendement, qui a lui obtenu 360 voix contre 299, demande à l'Union européenne d'encourager l'instauration d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale.

"A défaut", précise le texte, "l'Union européenne devrait dans un premier temps appliquer une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne".

21 des 29 élus conservateurs français ont finalement voté en faveur de cet amendement et leurs suffrages, ajoutés à ceux d'élus conservateurs allemands et belges, ont permis l'adoption de la proposition, a souligné l'eurodéputé français Damien Abad.

La chancelière allemande Angela Merkel a souhaité la semaine dernière que les ministres des Finances de la zone euro étudient la création d'une telle taxe sur les transactions financières lors de leur prochaine réunion le 14 mars.

L'Allemagne défend depuis un moment cette taxe, mais d'autres pays européens craignent qu'elle ne provoque une fuite des capitaux si elle n'est adoptée qu'au niveau de la seule zone euro ou de l'Union européenne.

La France, elle, a fait de l'instauration d'une telle taxe au niveau mondial l'une des priorités de sa présidence du G20.

La Commission européenne est de son côté favorable à une taxe sur les transactions financières au niveau mondial, mais pas jusqu'ici au seul niveau européen, comme voulu par Berlin.

"Nous avons besoin d'une taxe sur les transactions financières au niveau mondial" pour financer des défis tels que le développement ou le changement climatique, et "l'Europe doit être en première ligne pour la promouvoir", a réaffirmé mardi le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta, après le vote des eurodéputés.

Mais "concernant une taxe sur les transactions financières au seul niveau de l'UE, je pense résolument qu'il est prématuré de s'engager dans une telle option", a-t-il ajouté.

"Etant donné l'impact potentiel que cela pourrait avoir sur la compétitivité européenne, il serait irresponsable de mettre en place une telle taxe avant d'avoir d'abord analysé et pleinement compris toutes les implications", a-t-il mis en garde. Il a rappelé que la Commission préparait une analyse sur le sujet, qui sera présentée "d'ici l'été".

Mme Podimata suggère de son côté un taux de taxation situé entre 0,01% et 0,05%, ce qui permettrait de générer une recette dans l'UE de 200 milliards d'euros par an et de freiner la spéculation.

"Avec un taux aussi minime, cela ne va pas affaiblir la compétitivité du marché financier européen", a-t-elle assuré.

Son rapport demande également l'introduction d'une taxe sur les émissions de CO2 pour intégrer le principe du pollueur-payeur et d'étudier la faisabilité d'euro-obligations.

La Commission présentera de nouvelles propositions sur une taxe sur l'énergie "au printemps", a assuré M. Semeta, dont la dernière proposition avait été rejetée.

L'adoption du rapport de Mme Podimata permet de relancer le débat sur les nouvelles ressources financières de l'UE, alors que la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande ont obtenu un gel du budget de l'UE jusqu'en 2020. Ces cinq pays représentent 50% des contributions au budget de l'UE.

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