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Complémentaires santé: absence d'accord dans les travaux publics

Publié le 08/10/2015 19:57
Mis à jour le 08/10/2015 21:00
La branche des Travaux publics a échoué à trouver un accord sur la mise en place d'une complémentaire santé pour les quelque 20.000 salariés non couverts (Photo Philippe Huguen. AFP)

La branche des Travaux publics a échoué à trouver un accord sur la mise en place d'une complémentaire santé pour les quelque 20.000 salariés non couverts (Photo Philippe Huguen. AFP)

La branche des Travaux publics a échoué à trouver un accord sur la mise en place d'une complémentaire santé pour les quelque 20.000 salariés non couverts, a-t-on appris jeudi auprès de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

"Seule la CFDT a signé l’accord, ce qui est insuffisant pour sa mise en place et prive donc 20.000 salariés de la branche des travaux publics non couverts, à ce jour, de garanties santé améliorées", déplore dans un communiqué la FNTP.

"Au 1er janvier 2016, les entreprises n’auront par conséquent comme obligation que de respecter le minimum légal", précise-t-elle.

À compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une couverture santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) à l'ensemble de leurs salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

La CGT (syndicat majoritaire dans la construction), qui souhaite un accord commun aux deux branches, bâtiment et travaux publics, a refusé de signer l'accord en raison du "chantage", estime-t-elle, de la Fédération française du bâtiment.

Dans son projet, la fédération patronale prévoyait de supprimer la prime de congés payés calculée sur l'ancienneté des salariés et sur les jours supplémentaires accordés pour les congés fractionnés.

Un désaccord partagé par la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) pour laquelle cette prime est "un élément important de fidélisation du personnel" pour les TPE.

La CGT qui demandait également que la couverture soit étendue à la famille du salarié, déplore un projet ne "reprenant que les minimums légaux".

Le syndicat FO demande, lui aussi, un projet commun pour le BTP avant toute négociation.

Les négociations dans la branche bâtiment ont également échoué, selon les syndicats.

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