La Cour européenne de justice a décidé mercredi que les banques espagnoles devraient rembourser des clients n'ayant pas bénéficié de faibles taux d'intérêt sur leurs emprunts immobiliers à cause de clauses abusives, pour un montant total d'au moins 4 milliards d'euros.
Le Tribunal suprême espagnol avait annulé en mai 2013 les "clauses plancher" sur les prêts à taux d'intérêt variables, qui permettaient aux banques de ne pas réduire leur taux en deçà d'un certain seuil, même si les taux du marché baissaient. Mais il ne les avait pas obligées à rembourser les intérêts perçus avant sa décision.
Cette fois, la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît aux emprunteurs le "droit d'obtenir la restitution des sommes qu’ils ont indûment versées aux établissements bancaires", y compris avant 2013.
La décision de la Cour basée à Luxembourg ne concerne pas en principe les affaires déjà jugées mais seulement les affaires en cours de jugement ou futures, précise Erick Berguer, avocat spécialiste du droit des hypothèques joint par l'AFP.
La décision porte néanmoins un coup aux banques qui ont longtemps pratiqué ces clauses: elle coûterait selon une estimation de la Banque d'Espagne plus de 4 milliards d'euros aux banques concernées, dans un pays où plus de 90% des prêts immobiliers étaient en 2015 à taux variable.
Preuve de ces craintes, des banques ont vu leur titre en Bourse chuter. Banco Popular (MC:POP) perdait 6,71% à 12h34 (11h34 GMT), Banco de Sabadell 3,17% et CaixaBank 3,10% dans un marché en baisse de 0,94%.
Les banques espagnoles ont contribué dans les années 2000 à la formation d'une bulle immobilière, accordant énormément de crédits dans une économie tirée par l'activité frénétique du secteur de la construction.
Au plus fort de cette bulle, en 2007, 1,78 million d'emprunts immobiliers avaient été contractés pour une valeur totale de près de 300 milliards d'euros, selon l'Institut national de la statistique (INE).
En 2015, ce chiffre était tombé à 372.000 emprunts pour un montant de 49 milliards.
L'éclatement de cette bulle spéculative, début 2008, a plongé l'Espagne dans une grave crise économique, portant le chômage jusqu'à plus de 25% en 2012. De nombreuses familles qui s'étaient endettées dans les années fastes, incapables de payer leurs mensualités, ont été expulsées de chez elles.
Des banques ont accumulé des actifs immobiliers toxiques dont elles se sont débarrassées à l'aide d'une structure de défaisance publique, la Sareb, mais Banco Popular ne s'en était pas défaite et cherche toujours à se débarrasser de 15 milliards d'euros d'actifs toxiques.
Les syndicats et associations de défense des consommateurs ont manifesté leur satisfaction: "Grande surprise et énorme gifle de la Justice européenne aux banques", a réagi la PAH, principale association anti-expulsions, sur Twitter.
"La justice va être restaurée", s'est félicité le secrétaire général du syndicat Commissions ouvrières (CCOO), Ignacio Fernandez Toxo, appelant à "éradiquer" cette pratique et à "compenser les personnes pour le préjudice qui leur a été fait".
Le président de l'organisation patronale CEOE, Juan Rosell, a quant à lui appelé à respecter la décision de justice sans plus de commentaires.
"C'est sans doute une bonne nouvelle pour les personnes affectées par ces clauses, mais moins pour ceux qui pensaient contracter un emprunt à court terme", a de son côté réagi le site d'annonces immobilières Idealista, craignant que les banques n'augmentent leurs intérêts pour faire face financièrement à cette décision.