Le gouvernement a présenté vendredi son projet de budget rectificatif pour 2015, qui maintient inchangées ses principales prévisions économiques et intègre une série de mesures fiscales hétéroclites, touchant notamment à l'énergie et à l'investissement.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), destiné à apporter les ultimes corrections budgétaires à l'année en cours, prévoit un déficit public de 3,8%, avec un trou dans le budget de l'Etat de 73,3 milliards d'euros.
C'est légèrement supérieur aux 73 milliards annoncés en avril lors du programme de stabilité, mais inférieur aux 74,4 milliards prévus dans la loi de finances initiale (LFI).
Ce chiffre "est le résultat de dépenses qui sont tenues", assure le ministère, qui a prévu deux milliards de nouvelles économies sur les crédits des ministères, mais aussi une baisse d'un milliard de la contribution française au budget européen.
Ces économies compensent la hausse de certaines dépenses, notamment militaires (840 millions supplémentaires, liés aux opérations extérieures) et sociales (700 millions de plus qu'anticipé pour la politique de l'emploi, notamment les contrats aidés).
Côté recettes, le gouvernement anticipe des rentrées fiscales légèrement moins importantes que prévu, à 278,7 milliards contre 279,1 milliards, en raison d'une baisse d'un milliard d'euro de la TVA perçue, due à la faible inflation (1%).
Ce scénario économique a été validé vendredi par le Haut conseil des finances publiques (HCFP), qui a estimé que la réduction à 3,8% du PIB, après 3,9% en 2014, était "vraisemblable" et que la prévision d'inflation était "réaliste".
La prévision de croissance 2015, de 1% jusque-là, a ainsi été revue à la hausse vendredi par le gouvernement,après le bon résultat (+0,3%) du 3e trimestre. Elle sera "au minimum de 1,1%", a souligné le ministre des Finances Michel Sapin.
Malgré tout, "le respect de l'objectif de dépenses" nécessitera "un pilotage très strict jusqu'à la fin de l'année", en raison notamment des "nouvelles dépenses décidées" ces derniers mois, estime le Haut conseil.
Plusieurs enveloppes restent ainsi à fixer, dont l'aide d'urgence accordée aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici fin 2015.
- énergies vertes -
Le PLFR, parfois considéré comme la "voiture balai budgétaire", intègre par ailleurs une série de petites mesures fiscales qui n'ont pas pu être intégrées au projet de loi de finances 2016. A commencer par des dispositifs sur l'énergie.
La contribution climat énergie, sorte de taxe carbone intégrée dans les taxes payées sur les carburants et le fioul, sera ainsi augmentée pour atteindre 30,5 euros par tonne de carbone en 2017, soit une hausse de 8,5 euros par rapport à son niveau 2016.
La contribution climat énergie (CCE) a été instaurée dans le budget 2014, et consiste en une augmentation progressive des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.
La Contribution aux charges du service public de l'électricité (CSPE), prélevée sur les factures d'électricité pour financer principalement les énergies vertes, est par ailleurs modifiée.
Grâce à ce changement juridique, les parlementaires pourront désormais se prononcer sur le montant d'une "taxe" sur l'électricité, jusqu'ici fixée chaque année par le gouvernement.
Initialement annoncée pour le PLFR, la hausse d'un centime de la taxe sur le gazole en 2016 et 2017 - compensée par une baisse équivalente de la taxe sur l'essence -- a pour sa part été actée dans le budget 2016.
Outre ces mesures "vertes", le PLFR comporte un volet sur les investissements dans les entreprises, pour recentrer le dispositif ISF-PME sur les sociétés de moins de sept ans, conformément à un récent règlement européen.
Cet avantage fiscal permet aux contribuables aisés de déduire de leur ISF 50% des montants investis dans des PME, dans la limite de 45.000 euros.
Le budget rectificatif, qui devrait être débattu à partir du 30 novembre à l'Assemblée, prévoit enfin de modifier à la marge le mécanisme de révision de la fiscalité sur les produits du tabac.