La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a exprimé son opposition au transfert des négociations fiscales mondiales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vers les Nations unies. Les remarques de Mme Yellen ont été formulées lors d'une réunion des dirigeants financiers du G20 à Rio de Janeiro, au cours de laquelle elle a souligné les progrès déjà accomplis sous la direction de l'OCDE au cours des trois dernières années.
Mme Yellen a mis en avant l'approche consensuelle et l'expertise technique de l'OCDE, qu'elle juge cruciales pour les négociations complexes nécessaires à l'accord en deux parties sur l'impôt sur les sociétés. L'accord comprend le premier pilier, qui concerne la réaffectation des droits d'imposition des grandes sociétés multinationales, et le deuxième pilier, qui établit un impôt minimum sur les sociétés de 15 %.
La secrétaire d'État au Trésor a souligné les limites de la structure de vote majoritaire des Nations unies pour des négociations fiscales aussi complexes, insistant sur le fait que les pays doivent s'accorder mutuellement sur des conditions conformes à leurs intérêts. Elle a affirmé avec fermeté que les États-Unis ne se conformeraient pas à une décision fondée uniquement sur un vote à la majorité des Nations unies.
Le Brésil, qui assure actuellement la présidence du G20, a proposé un troisième "pilier" visant à prélever une taxe commune sur les personnes ultra-riches. Bien que ce troisième pilier ne se soit pas concrétisé, les pays du G20 se sont mis d'accord sur une déclaration visant à travailler ensemble pour assurer une taxation efficace des ultra-riches, en équilibrant la souveraineté nationale et les efforts de collaboration pour lutter contre l'évasion fiscale.
Mme Yellen a également abordé l'accord fiscal du "premier pilier", notant des progrès substantiels malgré la résistance de l'Inde, de la Chine et de l'Australie concernant la position américaine sur le "montant B" pour le calcul des prix de transfert. Les États-Unis insistent sur cette méthode car elle fournit une approche standardisée aux petites entreprises pour déterminer leurs obligations fiscales, ce qui pourrait contribuer à réduire les litiges fiscaux pour les multinationales.
La secrétaire au Trésor s'est montrée optimiste quant à la conclusion d'un accord, en particulier avec la Chine, qu'elle ne considère pas comme fermement opposée à la proposition américaine. Les efforts se poursuivront pour amener tous les pays à se rallier à l'application obligatoire du "montant B", que Mme Yellen a décrit comme un aspect non négociable pour les États-Unis.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.