L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse des cotisations sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic prévue dans le pacte de responsabilité, la droite fustigeant le report de trois mois de son application, tandis que certains à gauche ont jugé le dispositif inefficace.
Mesure phare du quinquennat de François Hollande, le pacte de responsabilité - qui comprend le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) entré en vigueur dès 2013 -, prévoit d'accorder des aides (réductions d'impôts, de cotisations sociales) aux entreprises d'ici à 2017, pour favoriser embauches et investissements.
En 2016, il doit croître de neuf milliards d'euros et arriver à un total de 33 milliards versés ou non-prélevés aux entreprises, avant de parvenir à son rythme de croisière de 41 milliards par an en 2017.
La mesure votée mercredi dans le cadre de l'examen du budget 2016 de la Sécurité sociale étend la réduction des cotisations familiales aux salaires inférieurs à 3,5 Smic et non plus 1,6 Smic.
Initialement prévue à partir du 1er janvier 2016, cette baisse a été reportée de trois mois au 1er avril pour permettre de financer notamment des mesures d'emplois dans les TPE-PME.
Dans l'hémicycle, la droite a fustigé ce report, dénoncé fermement par le patronat, qui doit permettre au gouvernement de dégager 1 md d'euros. Bernard Accoyer (Les Républicains) y a vu un "reniement de la parole du président de la République", Dominique Tian (LR) un "coup de canif" et Jean-Pierre Door (LR) une économie "sur le dos des entreprises".
Plusieurs députés de gauche, Jacqueline Fraysse pour le Front de gauche, Jean-Louis Roumegas pour les écologistes et le député socialiste Christophe Léonard ont tenté par des amendements de supprimer ces baisses de cotisation. M. Léonard a dénoncé un dispositif "qui ne donne aucune garantie d'efficacité" et est "sans contrepartie en terme d'emplois", Mme Fraysse, une mesure "qui nous prive d'un argent public précieux dont nous avons besoin et qui ne donne pas les résultats escomptés".
Dans les rangs de la majorité, et notamment chez les "frondeurs", des députés ont aussi proposé de réserver le bénéfice des éxonérations aux entreprises couvertes par un accord de branche ou d'entreprise, rappelant à l'instar du député PS aubryste Jean-Marc Germain que le principe du pacte repose aussi sur des contreparties en terme d'emplois.