par Francesco Canepa et Francesco Guarascio
FRANCFORT (Reuters) - Les établissements bancaires européens de moindre importance n'étant pas concernés par les tests de résistance paneuropéens organisés par l'Autorité bancaire européenne (ABE) seront soumis à des examens distincts mis en oeuvre par la Banque centrale européenne (BCE), a déclaré lundi la présidente de l'organe de supervision de la BCE.
"Les banques qui ne seront pas retenues pour les 'stress tests' de l'ABE subiront une sorte de tests de résistance dans le cadre du MSU (Mécanisme de supervision unique de la BCE, ndlr) (...) pour évaluer les besoins en matière de fonds propres", a indiqué Danièle Nouy, présidente de cet organe de contrôle des banques à l'échelle de la zone euro, lors de son audition par la commission des Affaires économiques et monétaires du parlement européen.
"Il ne s'agira pas d'un exercice public", a-t-elle précisé.
Danièle Nouy a également expliqué lors de son intervention que la BCE avait en moyenne, légèrement relevé le seuil de fonds propres minimaux auquel seraient soumises les grandes banques de la zone euro dont elle assure la surveillance
Le MSU de la BCE, fixe les exigences additionnelles en fonds propres (décrites sous le terme de "Pilier 2") qui s'imposeront à chacune des 122 banques relevant de sa sphère d'influence en 2016.
Il détermine également des "matelas" supplémentaires de capital pour les banques d'envergure internationale.
"Nous pouvons d'ores et déjà dire que les exigences de fonds propres du Pilier 2 envisagées pour les établissements (de taille) significative pour le MSU en 2016 sont légèrement supérieures à celles de 2015, de l'ordre de 30 points de base en moyenne", a déclaré à des eurodéputés Danièle Nouy.
"En complément du Pilier 2, l'introduction progressive de systèmes d'amortissement va requérir environ vingt points de base supplémentaires en capital."
Une source avait dit à Reuters cette année que 80% environ des établissements supervisées par la BCE auraient l'obligation de constituer un ratio de fonds propre CET1 (Core Equity Tier 1) de 9% à 12%, la moitié de ce nombre devant parvenir à un ratio CET1 de 10%.
(Myriam Rivet pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)