LONDRES (Reuters) - Les plus grandes banques du monde devraient être contraintes de détenir des réserves d'obligations afin d'éviter aux Etats d'avoir à les renflouer en cas de crise, a proposé lundi le Conseil de stabilité financière (CSF).
Cette proposition constitue une nouvelle étape dans la réforme du système bancaire international visant à éviter au contribuable d'avoir à recapitaliser des établissements de crédit.
Le CSF, qui réunit des représentants des autorités financières du G20, estime que les 29 banques dites systémiques, dont font partie HSBC, JPMorgan Chase, BNP Paribas ou encore Société générale, devraient être obligées de détenir des obligations ou des titres équivalents représentant 16% à 20% de leurs actifs pondérés des risques à partir de janvier 2019.
Ces obligations pourraient être converties en fonds propres en cas de besoin.
Le gouvernement allemand s'est prononcé lundi pour un chiffre plus proche de 20% que de 16% des actifs.
"Le non-respect des nouvelles règles devrait être puni par une baisse des dividendes et des bonus", a ajouté le CSF.
Ses propositions doivent examinées par les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 lors de leur sommet samedi et dimanche à Brisbane, en Australie.
"Une fois mis en oeuvre, ces accords joueront un rôle important dans la résolution des banques d'importance systémique sans recours à un soutien public et sans perturber plus largement le système financier", a déclaré dans un communiqué Mark Carney, le président du CSF.
La plupart des banques concernées devraient augmenter leurs émissions de dette pour respecter cette nouvelle règle, explique l'organisme, ajoutant qu'une partie de la dette senior déjà émise devrait être restructurée.
(Huw Jones, avec Gernot Heller à Berlin, Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)