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Le patronat voit dans le prélèvement à la source, une "nouvelle contrainte" pour les entreprises

Publié le 17/03/2016 19:18
Le patron du Medef Pierre Gattaz lors d'une conférence de presse à Paris le 9 décembre 2015 (Photo ERIC PIERMONT. AFP)

Le patron du Medef Pierre Gattaz lors d'une conférence de presse à Paris le 9 décembre 2015 (Photo ERIC PIERMONT. AFP)

Le patronat a critiqué jeudi le projet de prélèvement à la source qui prévoit que l'impôt sera collecté par les employeurs, le Medef dénonçant notamment de "nouvelles contraintes" pour les entreprises.

"Ce n'est vraiment pas le moment de charger les entrepreneurs de nouvelles contraintes", a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président de l'organisation patronale, cité dans un communiqué.

"Sous couvert de simplifier, on transfère une mission aux entreprises qui devraient ainsi assumer une mission régalienne de l'Etat!", a-t-il ajouté, estimant que les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises) étaient "déjà sous l’eau".

"Un tel changement ne peut s'opérer sans un débat préalable et sans une adhésion de l'ensemble de la société", écrit le Medef dans son communiqué.

L'organisation appelle notamment à ce que ce projet s'opère "à coût neutre pour les entreprises", assure leur sécurité juridique et garantisse la confidentialité des informations.

L'UPA, organisation des artisans et des commerçants, estime aussi dans un communiqué que "les employeurs n'ont pas à assumer les décisions gouvernementales en matière fiscale, ni les risques de mécontentement des salariés qui verraient leur revenu net baisser".

"Cette nouvelle forme de collecte aura des conséquences dommageables pour les entreprises, que ce soit en matière de coût ou de gestion administrative", prévient-elle.

"Les évolutions récentes de l'impôt sur le revenu, notamment avec la télé-déclaration, la déclaration pré-remplie et la mensualisation, ont commencé à répondre à l'objectif de simplification recherché, davantage que ne le ferait la retenue à la source", estime par ailleurs l'organisation.

Le projet de réforme présenté mercredi par le ministre des Finances Michel Sapin et qui sera soumis au Parlement en juin, propose que l'impôt soit prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale.

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