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Accord historique au G7 sur la taxation des multinationales

Economie 05/06/2021 16:41
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2/2 © Reuters. Réunion des ministres des finances du G7 à Londres. Le groupe des sept pays les plus riches est parvenu samedi à un accord sur la mise en place d'un taux plancher d'impôt global sur les sociétés d'au moins 15% sur une base pays par pays. /Photo pris 2/2
 
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par David Milliken et Kate Holton

LONDRES (Reuters) - Les sept pays les plus riches du monde sont parvenus samedi à un accord historique pour augmenter la taxation internationale des plus grandes multinationales comme Google (NASDAQ:GOOGL), Apple (NASDAQ:AAPL) et Amazon (NASDAQ:AMZN).

Les ministres des Finances du G7, réunis pendant deux jours à Londres, se sont mis d'accord pour défendre l'instauration d'un taux global plancher d'au moins 15% pour l'imposition des sociétés, et le principe du paiement de l'impôt dans les pays où les entreprises vendent leurs biens et leurs services.

Cette initiative, qui vise à mettre fin aux disparités fiscales utilisées par certaines multinationales, pourrait permettre de lever plusieurs centaines de milliards d'euros précieux pour le redressement d'une économie mondiale ébranlée par le coronavirus,

"Après des années de discussion, les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord historique pour réformer le système fiscal international et l'adapter à l'ère digitale", a déclaré le ministre britannique des Finances Rishi Sunak, qui a présidé la rencontre, à des journalistes.

La secrétaire d'Etat américaine Janet Yellen a dit de son côté que cet "engagement significatif et sans précédent", mettrait fin à la course vers le bas en matière de taxation mondiale.

Les grandes puissances économiques cherchent depuis plusieurs années à s'accorder sur une vaste réforme de la fiscalité transfrontalière afin de lutter contre les pratiques d'optimisation des grandes multinationales - en particulier les géants du numérique - qui ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent la majeure partie de leur activité.

L'accord prévoit aussi en échange la fin des taxes nationales sur les services numériques, levées par plusieurs pays européens, et dont les Etats-Unis arguent qu'elles visent injustement ses champions nationaux des nouvelles technologies.

UNE PREMIERE ETAPE

Les mesures décidées à Londres devront encore trouver un consensus au sein du G20, qui compte plusieurs économies émergentes, et qui se réunit le mois prochain à Venise.

"C'est compliqué et c'est une première étape", a souligné Rishi Sunak.

"C'est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d'imposition minimal à l'impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible", a dit de son côté le ministre français de l'Economie Bruno le Maire dans un tweet, ajoutant que l'étape franchie à Londres devait inspirer un sentiment de "fierté.

Attac France, qui prône un taux mondial minimum à 25%, y a vu pour sa part dans un communiqué "une occasion manquée", regrettant notamment que l'assiette de calcul reste encore floue.

Les ministres se sont également entendus pour standardiser davantage la manière dont les entreprises déclarent l'impact environnemental de leurs activités, afin que les investisseurs puissent choisir plus facilement lesquelles privilégier pour leurs investissements. Ce point est particulièrement important aux yeux du Royaume-Uni.

Le président américain Joe Biden avait relancé des discussions au point mort en proposant un taux plancher de 15%, supérieur à celui pratiqué dans des pays comme l'Irlande mais inférieur au plus bas niveau en vigueur au sein du G7.

Pour le ministre allemand des Finances, l'accord de samedi reste "une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux à travers le monde".

Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe, dont le pays risque d'être l'un des grands perdus avec son imposition à 12,5%, a appelé à ce que le projet tienne aussi compte de la situation des petits pays.

L'accord ne dit pas clairement quelles multinationales seront couvertes par les nouvelles règles puisqu'il évoque seulement "les plus grandes et les plus profitables".

Les Européens craignent que des entreprises comme le géant de l'e-commerce Amazon passent entre les mailles du filet car ses marges sont inférieures à celles de la plupart des autres grands noms des techs.

Google a déclaré samedi qu'il soutenait vigoureusement le travail effectué pour mettre à jour les règles de la fiscalité internationale.

"Nous espérons que les pays vont continuer à travailler pour garantir qu'un accord équilibré et durable soit finalisé prochainement", a dit José Castañeda, porte-parole du géant internet américain, dans une déclaration transmise par e-mail.

Facebook (NASDAQ:FB) a salué à son tour le projet de réforme, disant accepter que cela puisse signifie pour le réseau social payer davantage d'impôts dans différents lieux.

Attac France se son côté parle de son côté d'une occasion manquée, jugean le taux de 15% trop bas et l'assiette de calcul encore trop floue.

(David Milliken, Kate Holton, Michael Holden, David Lawder, Padraic Donohoe et Mathieu Rosemain, Gilles Guillaume pour la version française)

Accord historique au G7 sur la taxation des multinationales
 

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Commentaires (7)
Yo Ama
Yo Ama 06/06/2021 21:54
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Non seulement ce sont des menteurs pro, donc attendre de voir car leur parole vaut autant qu'un aboiement de chien.Mais surtout, le problème est la disparité de la taxation entre une multinationale et une PME. Les unes disparaissent rapidement et sûrement, les autres deviennent systemique. C'est plus une taxation uniforme qu'une taxation mini qu' il faudrait.
JP INTILIA
JP INTILIA 06/06/2021 13:52
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Pas d’inquietude, il teste encore plein de pays à faible fiscalité pour accueillir les sieges sociaux, et les USA n’ont pas besoin de ça vu leurs règles fiscales à l’international !
Caramelkoreen STO
Caramelkoreen 06/06/2021 11:57
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bonjour il était temps ! bien que les Gafam ont apporté de belles choses et moins bonnes comme pour tout . Toutefois je ne comprends pas pourquoi nos dirigeants ont mis autant de temps pour réagir pour une imposition plus juste alors qu ils s'empressent de taxer le commun des mortels. Actuellement, les Gafam et autres me font penser à ce jeu Packman ...
tata ty
tata ty 06/06/2021 6:04
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mdrr il suffit que les ricain en parle en quoi 2 3 mois c'est resolu , comme par magie ""Après des années de discussion"" voici un accord historique , ^^' enfin bon , un accord floue reste un non accord , ils ont simplement donner des moyen legaux de taxer certaine grosse entreprise sans faire de guerre commercial ...
Sekou Sy
Sekou Sy 05/06/2021 21:02
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salut la famille comment vous allez
Tom My
Tom My 05/06/2021 18:24
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E'fin un truc intelligent même si c'est peu c'est sur une bonne voie
John Smith
John Smith 05/06/2021 18:04
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il faut pas se leurrer c'est toujours le gnoux qui paiera la facture à la caisse, plus de taxe c'est moins de pouvoir d'achat, j'espère me tromper maïs je ne pense pas, de que vont t'il faire de ces impôts c'est cela la vraie question, je doute que ce soit pour la redistribuer et réduire les inégalités qu'ils ne font que creuser.
Charles Paulet
Charles Paulet 05/06/2021 18:04
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au moins la redistribution se fera un peu plus localement
Cuke Skywalker
Cuke Skywalker 05/06/2021 18:04
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la redistribution pour les tires au flanc et les nourrir les corrompus de l'administration, chouette !!!
 
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