Deux ans après la publication de son Plan d’action Fintech, la Commission européenne travaille à une nouvelle stratégie visant à promouvoir la finance numérique au sein de l’UE, tout en encadrant les nouveaux risques que cette dernière soulève. Elle a lancé une consultation publique, ouverte du 19 décembre 2019 au 19 mars 2020, portant sur l’élaboration d’un cadre européen pour les marchés de crypto-actifs. L’AMF soutient cette démarche et rend publique sa réponse dans laquelle elle promeut une approche ambitieuse afin de favoriser l’essor des projets blockchain au niveau européen.
Le contexte de la consultation publique Les principaux domaines de réflexion de la Commission comprennent l’approfondissement du marché unique des services financiers numériques, la promotion d’un secteur financier axé sur les données dans l’UE tout en encadrant les risques et en garantissant des conditions de concurrence équitables, l’amélioration du cadre réglementaire des services financiers de l’UE pour le rendre plus favorable à l’innovation et le renforcement de la résilience opérationnelle numérique du système financier.
La consultation, qui comportait 117 questions, était structurée autour des problématiques suivantes :
- Comment définir et classifier les crypto-actifs (questions 5 à 9) ?
- Quelle réponse réglementaire apporter aux crypto-actifs qui ne tombent pas dans le champ des réglementations européennes existantes (questions 10 à 36) ?
- Comment traiter plusieurs thèmes transversaux tels que l’intégrité du marché, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), la protection des investisseurs ou encore le format de supervision (questions 37 à 53) ?
- Dans quelle mesure les cadres applicables aux crypto-actifs ayant la qualification d’instruments financiers (« security tokens ») sont-ils adaptés ? Le champ des règlements et directives européens étudiés étant très large : MIF, Règlement Prospectus, CSDR, Directive Finalité, Directive Collatéral, Règlement Vente à Découvert, Directive AIFM, Directive UCITS, EMIR et MAR (questions 54 à 112).
