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Allègements de charges sur les bas salaires: pas d'arbitrage, selon Matignon

Publié le 17/08/2012 10:55

Matignon a démenti vendredi un arbitrage sur les allègements de charges sur les bas salaires, alors que, selon Les Echos, le gouvernement aurait renoncé à une partie du coup de rabot qu'il envisageait.

"Le sujet n'a pas été évoqué à Matignon, il n'y a aucune décision de cette nature dans les cartons", ont répondu à l'AFP les services du Premier ministre, interrogés sur la Une du quotidien économique.

Cela "ne correspond pas à des projets en cours d'examen au gouvernement", "aucun ministère n'a proposé ça", a-t-on dit également dans l'entourage de Michel Sapin, le ministre du Travail.

Selon Les Echos, le gouvernement va renoncer à ramener de 1,6 à 1,5 Smic le point de sortie des allègements dits "Fillon+", ce qui entraîne pour l'Etat un manque à gagner de 2,3 milliards d'euros.

"A aucun moment le gouvernement n'a eu l'idée de renoncer à ce qui a été présenté comme un redéploiement pour financer d'autres priorités, notamment le contrat de génération", a-t-on affirmé au ministère du Travail.

Il n'y a "pas de dilemme sur le coût du travail" et l'objectif est d'allouer ces allègements "de la façon la plus efficace possible", "pas de faire des économies", a-t-on ajouté.

Le curseur "a bougé plusieurs fois depuis que ces allègements existent. C'est un levier de la politique de l'emploi. On va se servir de ce levier", a-t-on insisté au ministère du Travail.

Dans un communiqué, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a affirmé que toutes les mesures "renchérissant le coût du travail" étaient "particulièrement malvenues", ajoutant que l'emploi n'était "pas une niche fiscale".

"Pour mémoire, il convient de rappeler que selon l'Inspection des Finances, réserver les allègements de charges aux salaires compris entre 1 et 1,5 SMIC contre 1,6 actuellement, détruirait plus de 40.000 emplois", a précisé l'organisation patronale.

Une négociation s'ouvrira à la rentrée sur les contrats de génération, qui visent à faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et le maintien en activité des seniors. Un projet de loi devrait être déposé avant la fin 2012.

Les entreprises bénéficieraient d'exonérations de charges, totales sur le salaire du jeune et partielles sur celui du senior (cotisations chômage) pendant une durée maximale de 5 ans.

Michel Sapin a estimé début juin que la mesure coûterait entre "2 et 3 milliards d'euros annuellement" -- proche des 2,5 mds d'euros estimés par l'Institut Montaigne.

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