Initialement annoncé pour juillet, le doublement du plafond du Livret A promis par le président François Hollande pour financer davantage de logements sociaux attendra encore, le gouvernement ayant dans un premier temps décidé de le relever de 25%.
Actuellement fixé à 15.300 euros, ce plafond sera porté à 19.125 euros mi-septembre, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Il s'agira de sa première modification depuis 1991, année où il était passé à 100.000 francs.
Dans un deuxième temps, un nouveau relèvement de 25% "devrait intervenir en fin d'année 2012", a-t-il ajouté.
Balayant toute marche arrière du gouvernement, M. Moscovici a répété que le doublement du plafond serait "réalisé progressivement", comme il l'avait déjà indiqué avant la pause estivale.
Farouches opposantes au doublement immédiat du plafond de ce livret plébiscité par les Français, les banques n'ont réussi qu'à repousser l'échéance.
La Fédération bancaire française a dénoncé dans un communiqué "une mesure à contre-emploi" et jugé qu'elle aurait "un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l'économie", au regard des nouvelles normes qu'elles devront respecter à partir de 2013.
Le cadre réglementaire appelé "Bâle III" les oblige en effet à renforcer les fonds propres qu'elles mettent en réserve par rapport aux prêts qu'elles consentent. Or, les sommes placées sur le Livret A, qui génère des intérêts défiscalisés, ne sont comptabilisées que partiellement dans leur bilan et elles craignent d'y voir transférés des dépôts à partir des produits qu'elles-mêmes proposent.
Le secteur financier répète aussi à l'envi que l'encours total du Livret A est, selon lui, déjà suffisant pour permettre la construction de logements sociaux et que la difficulté vient davantage du manque de terrains, alors que le gouvernement souhaite en construire 150.000 par an dès 2013, contre 110.000 en 2011.
Actuellement, seulement 9% des Livrets A, rémunérés à 2,25%, sont pleins mais ce placement reste le préféré des Français: sur les sept premiers mois de l'année, sa collecte nette (les dépôts moins les retraits) a dépassé 13 milliards d'euros, ce qui pourrait faire de 2012 un de ses meilleurs crus depuis sa création en 1818.
Le gouvernement doit encore trancher un point délicat: soumettre, ou pas, les dépôts dépassant l'ancien plafond aux prélèvements sociaux. La Cour des comptes avait avancé cette piste en juillet, afin de maintenir le financement de la protection sociale. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, comme son ministre de l'Economie, ont renvoyé aux arbitrages qui seront pris dans le cadre du budget 2013 attendu pour fin septembre.
Egalement promis par le candidat Hollande, le doublement du plafond du Livret de développement durable, beaucoup moins utilisé que le Livret A, sera lui réalisé en une seule fois et passera donc de 6.000 à 12.000 euros à la mi-septembre.
Cette mesure, destinée aux PME et aux entreprises innovantes, "contribuera au financement de la banque publique d'investissement" que le gouvernement entend lancer à l'automne, a souligné le ministre.
Plus largement, il a prévenu que la réforme de l'épargne réglementée, sur laquelle un rapport est attendu d'ici mi-septembre, se ferait sans "aucun tabou".
Devraient ainsi par exemple être mis sur la table de "nouveaux emplois de ces fonds d'épargne" ou encore le niveau de centralisation de cette manne entre la Caisse des dépôts et les banques.