M. Jérôme Cahuzac a accepté mercredi que la documentation concernant son compte bancaire saisie dans des banques suisses soit transmise aux autorités judiciaires françaises, a annoncé le parquet de Genève.
Par l'intermédiaire de son avocat suisse, Me Didier Boottge, l'ex-ministre français du Budget, mis en examen en France en raison de l'existence d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré, a accepté que le parquet de Genève transmette en procédure simplifiée la documentation le concernant trouvée à la suite d'une perquisition le 22 mars à Genève à la banque UBS et à la banque privée Reyl et Cie, selon un communiqué.
Cette procédure évite la procédure ordinaire qui peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. "Dès lors les pièces seront transmises dans les plus brefs délais aux autorités d'instruction françaises", souligne le parquet de Genève.
Le communiqué précise qu'un compte était détenu en Suisse par M. Cahuzac depuis 1992.
"Aucune procédure pénale n'a été ouverte à Genève, aucune infraction punissable n'ayant été commise en Suisse", ajoute le parquet.
"La documentation saisie tend à confirmer les explications de M. Cahuzac", a sobrement déclaré mercredi dans un point de presse le procureur Yves Bertossa, interrogé pour confirmer le montant de 600.000 euros avancé à propos de ce compte. Il a déclaré "réserver les détails pour les autorités judiciaires françaises". M. Bertossa a également refusé de dire si les fonds avaient été gelés. Il a précisé que la justice suisse avait agi après avoir considéré la demande de la justice française et établi qu'en droit suisse il pouvait y avoir eu "escroquerie fiscale, avec des montages en ayant recours à des prête noms ou à des sociétés" pour le transfert de fonds. Mais il a précisé une nouvelle fois reserver ces informations pour ses homologues du parquet de Paris.
M. Bertossa n'a pas exclu des demandes complémentaires de la part de la justice française qui seront alors examinées. Il a souligné "la bonne coopération entre les autorités judiciaires françaises, suisse et genevoise" et estimé que l'accord de M. Cahuzac pour la transmission rapide des documents était "à mettre à son crédit".
Plus tôt mercredi le journal Le Temps, s'appuyant sur des déclarations du procureur Jean-Bernard Schmid, avait indiqué que le revirement de position de M. Cahuzac et ses aveux ont été motivés par le fait qu'il avait été informé par son avocat des résultats de l'enquête suisse.
L'ex-ministre français du Budget, inculpé pour blanchiment de fraude fiscale, a reconnu mardi avoir menti aux plus hautes autorités de l'Etat, éclaboussant le gouvernement du président socialiste François Hollande et déclenchant une tempête politique.
Le 12 mars le ministère public genevois a été saisi d'une demande d'entraide pénale internationale par le parquet de Paris. Une perquisition a ainsi été menée le 22 mars auprès de la banque UBS et de la petite banque privée Reyl et Cie, connue sur la place genevoise pour sa clientèle non résidente en Suisse.
"Les banques ont coopéré, elles ne sont pas incriminées, puisqu'elles n'ont finalement rien fait de pénalement répréhensible. Elles ont simplement répondu à nos demandes et nous avons trouvé ce que nous cherchions", a dit le procureur Schmid .
Le procureur a refusé d'entrer dans les détails, renvoyant aux informations des médias français. Selon Le Canard enchaîné l'ex-ministre avait ouvert ce compte auprès d'UBS à Genève au début des années 90. Il aurait été fermé à la fin de l'année 2000 et l'argent transféré auprès de Reyl et Cie, toujours à Genève. En 2010 cet autre compte aurait été fermé à son tour et l'argent déplacé vers la succursale de Reyl et Cie à Singapour.
"Dans la mesure où la législation suisse en matière d'entraide impose d'informer la personne visée, l'avocat de M. Cahuzac avait accès au dossier. Il a donc été informé de ce que nous avons trouvé et en a de toute évidence tiré les conséquences", a ajouté M. Schmid.