Une loi sur les prix alimentaires en France va être proposée en début d'année afin de corriger les excès de la grande distribution, qui "triche" dans ses relations commerciales avec industriels et producteurs agroalimentaires, a affirmé mercredi la présidente de la FNSEA.
"La loi est quasi-prête", a déclaré Christiane Lambert sur BFM TV et RMC. Elle devrait être proposée "début janvier". "Nous avons eu connaissance des premiers articles", a-t-elle ajouté en se déclarant favorable à l'utilisation des "ordonnances" pour gagner du temps, ainsi que l'a annoncé le président de la République Emmanuel Macron le 11 octobre à Rungis.
"Mais il faudra quand même trois ou quatre mois", a prévenu la dirigeante du premier syndicat agricole français.
Selon Mme Lambert, les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et industriels de l'agroalimentaire, débutées depuis novembre sous l'auspice des Etats généraux de l'alimentation, "se passent mal", car les enseignes de distribution "trichent".
"Des baisses de prix comprises entre -2 et -10% sont imposées aux industriels qui ont transformé nos produits", et qui se répercutent donc sur les agriculteurs-producteurs, alors que les distributeurs avaient signé "la main sur le coeur" une "charte d'engagement" dans le cadre des Etats généraux pour mieux répartir volontairement la valeur entre les différents acteurs de la filière. Elle n'est "pas du tout respectée", a dit Mme Lambert.
"C'est le contraire de ce qu'ont dit les Etats généraux de l'alimentation" et le président de la République à Rungis, a ajouté la représentante des agriculteurs, qui souhaite voir M. Macron "taper du poing sur la table" vis-à-vis de la distribution pour protéger les producteurs.
Selon le Figaro de mercredi, le texte de loi en préparation, qui doit encore être arbitré à Matignon, prévoirait un relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP) sur tous les produits alimentaires.
Il envisagerait aussi un encadrement des promotions qui seraient limitées "à 34% du prix de vente et à 25% des volumes", selon le quotidien.
Ces mesures, craintes par la distribution et certaines associations de consommateurs qui redoutent des hausses générales de prix, pourraient être expérimentées pendant deux ans pour évaluer leur impact sur la filière agroalimentaire, selon le quotidien.
Interrogé, le ministère de l'Agriculture a confirmé à l'AFP que le texte de loi est bien "en préparation" et qu'il porte notamment sur ces deux aspects, mais a souligné que les arbitrages sur les pourcentages et les seuils "ne sont pas rendus". "Il y a une grosse bataille en cours", a indiqué une source proche du dossier, "tous les scénarios sont testés".
Même prudence quant à la date de présentation de la loi, le "début janvier" de Mme Lambert paraissant "trop rapide", d'autant que pour un recours aux ordonnances, il faut "d'abord" prévoir une loi d'habilitation, a souligné la même source.
Les Etats généraux de l'alimentation lancés en juillet ont été promis par M. Macron aux agriculteurs en pleine crise, durant sa campagne présidentielle, afin qu'ils puissent espérer de nouveau gagner leur vie avec leur production.
La clôture des Etats généraux jeudi par le Premier ministre Edouard Philippe est censée permettre l'annonce du texte de loi, ainsi que d'autres mesures environnementales ou de santé liés à la production alimentaire en France.