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La réforme de Wall Street adoptée au Sénat américain

Publié le 21/05/2010 07:25

Le Sénat des Etats-Unis a approuvé jeudi soir la plus vaste refonte du système de régulation financière américain depuis les années 1930, priorité législative numéro un du président Barack Obama.

Les sénateurs ont adopté ce texte par 59 voix contre 39, quelques heures à peine après un premier vote ayant mis fin aux débats sur le projet de loi à la chambre haute.

Le Sénat doit maintenant fusionner sa version du projet de loi avec celle adoptée en décembre dernier à la Chambre des représentants, avant que le texte ne puisse être envoyé à la Maison Blanche pour promulgation par le président Obama.

"On ne pourra plus parier avec l'argent des gens", a déclaré le chef de la majorité démocrate Harry Reid devant la presse à l'issue du vote. "Lorsque ce projet de loi sera promulgué, le rodéo à Wall Street sera terminé", a-t-il martelé.

M. Reid a également salué les quatre républicains "courageux" qui ont voté pour le texte. Deux démocrates qui voulaient obtenir des votes sur leurs amendements, ont toutefois voté "non".

M. Obama avait réagi jeudi après-midi après le premier vote marquant la clôture des débats en se félicitant du fait que les tentatives des "hordes de lobbyistes" de Wall Street ne soient pas parvenues à bloquer le projet de loi.

Si quatre républicains ont voté avec la majorité jeudi, le vote est resté marqué par une virulente critique de la part du reste de l'opposition. "Ce projet de loi promet de ralentir la croissance économique car il place un fardeau régulateur sur les entreprises, petites ou grande", a déclaré le républicain Richard Shelby devant le Sénat en affirmant que "les Américains méritent mieux".

Le projet de loi qui vise à éviter une nouvelle édition de la grave crise financière qui a culminé à l'automne 2008, prévoit notamment la création d'un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed). Le texte empêche également le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.

Il prévoit aussi une régulation plus stricte de l'immense marché des produits dérivés, qui ne seraient plus commercialisés que sur des plateformes transparentes, et non de gré à gré. Et il interdirait aux banques d'en commercialiser certains, appelés "swaps", qui consistent à échanger soit des actifs soit des flux financiers.

Cette dernière mesure jugée draconienne ne fait pas l'unanimité au Sénat et pourrait subir des modifications lors des négociations à venir avec la Chambre.

Au cours des trois dernières semaines, les sénateurs ont examiné près de 60 amendements. Des dizaines d'autres mesures proposées ont été écartées.

Parmi les mesures adoptées figure un texte visant à contraindre la Fed à davantage de transparence, via un audit complet par la cour des comptes américaine (GAO) qui doit être effectué sur un an.

Un autre amendement donne au représentant américain au Fonds monétaire international (FMI) la possibilité de s'opposer aux "sauvetages d'Etats étrangers" par le contribuable américain via des prêts du FMI, si ces derniers étaient "susceptibles de ne pas être remboursés".

Une mesure prévoit de faciliter l'action de la Commission fédérale du commerce international (FTC) -- gardienne du respect des règles de concurrence -- afin de renforcer la protection des consommateurs.

Un autre texte encore est destiné à mieux encadrer les agences de notation en créant une entité intermédiaire entre elles et les institutions financières qu'elles évaluent.

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