Le déficit du dispositif de bonus-malus automobile pour 2009 pourrait s'élever à 40O millions d'euros, et celui de la prime à la casse à 300 millions, a estimé mercredi le secrétaire d'Etat chargé des Transports lors d'une audition à l'Assemblée nationale.
Interrogé sur le déficit du bonus-malus cette année par la commission chargée d'examiner le règlement des comptes de l'Etat pour 2008, M. Bussereau a déclaré qu'au cours de "l'exercice 2009, on peut l'estimer à 400 millions d'euros et 300 millions pour la prime à la casse additionnelle".
Toutefois, selon M. Bussereau, l'abaissement de 5 g de CO2/km des seuils de bonus dans le prochain budget "pourrait limiter fortement le déficit en 2010" du système de bonus-malus.
Le secrétaire d'Etat a ajouté que le bonus-malus s'était traduit en 2008 par un "soutien net" de l'Etat "de 300 millions d'euros au secteur automobile".
Les comportements des acteurs sont apparus "plus réactifs et plus sensibles" que cela avait été prévu, a-t-il expliqué, avec des consommateurs qui "suivent ce dispositif" et des constructeurs qui "ont adapté leur gamme pour proposer des véhicules permettant de bénéficier du bonus".
La forte hausse des prix des carburants en 2008 "a accentué le signal prix", a-t-il ajouté.
La semaine dernière, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, Luc Chatel, avait prévenu que la prime à la casse "devrait dépasser largement le budget initial prévu" qui était de 220 millions, tout en ajoutant que "la situation le justifiait". Il avait précisé que 190 millions d'euros avaient déjà été engagés.
M. Chatel avait ajouté qu'entre sa mise en place en décembre dernier et la fin mai, la prime à la casse avait concerné 175.000 véhicules, soit entre 20% et 25% des véhicules mis sur le marché.
Devant la commission parlementaire M. Bussereau a souligné que le bonus-malus avait soutenu en 2008 le marché français des véhicules particuliers --qui n'a diminué que de 0,7% quand la baisse en Europe était de 7,8%--, et qu'il avait également permis de consolider la part de marché des constructeurs français à 53%.
Il a également estimé que le système avait permis "de maintenir environ 10.000 emplois dans la filière automobile".