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Bruxelles demande à la France de réformer ses retraites dès cette année

Publié le 29/05/2013 14:45

La Commission européenne a demandé mercredi à la France de prendre des mesures dès cette année pour réformer son système de retraites et le ramener à l'équilibre "pour 2020 au plus tard", dans le cadre de ses recommandations économiques aux Etats membres.

L'exécutif européen recommande notamment à Paris "d'adapter les règles d'indexation, les âges minimum et de taux plein, la période de contribution et les régimes spéciaux, mais en évitant d'augmenter les contributions des employeurs aux régimes des retraites".

Cette recommandation intervient alors que le gouvernement français entend proposer à l'automne une nouvelle réforme des retraites, après celles de 2003 et 2010. Une concertation va s'engager entre le gouvernement et les partenaires sociaux lors d'une conférence sociale les 20 et 21 juin.

Les principes de la réforme sont déjà connus, centrés sur un allongement de la durée de cotisation et non sur un nouveau recul de l'âge légal.

La recommandation faite par Bruxelles s'inscrit dans le cadre des six mesures demandées mercredi à Paris pour doper sa compétitivité.

Plusieurs mesures avaient déjà été exposées en 2012, notamment la réforme du marché du travail et l'ouverture de certaines professions comme les notaires ou les taxis.

La Commission veut en effet renforcer la compétitivité des services en agissant sur les professions réglementées via la suppression des quotas et autres restrictions juridiques. Elle préconise également de simplifier la législation sur les heures d'ouverture des magasins.

Elle souhaite que Paris supprime les tarifs réglementés sur le gaz et l'électricité et ouvre le secteur du transport ferroviaire domestique des passagers.

Bruxelles souhaite aussi la mise en oeuvre de l'accord sur la réforme du marché du travail conclu en janvier par les partenaires sociaux. Il faut "lancer en urgence une réforme de l'assurance chômage avec les partenaires sociaux pour assurer qu'elle rend attractif le retour au travail", dit aussi la Commission.

"C'est un message d'exigence qui est en ligne avec les préoccupations exprimées par le président français, François Hollande", a estimé le président de la Commission, José Manuel Barroso, lors d'une conférence de presse.

Venu à Bruxelles mi-mai pour rencontrer la Commission européenne, M. Hollande s'était engagé à poursuivre la mise en place de réformes, "non parce que l'Europe le demanderait mais parce que c'est l'intérêt de la France".

La Commission souhaite aussi que la France poursuive ses efforts de simplification de la fiscalité: taxe sur les sociétés, élargissement de la base de l'impôt sur le revenu, ramener les taux de TVA proches de la moyenne européenne, transférer une partie de la fiscalité sur le travail vers l'environnement et la consommation.

Elle évoque aussi la simplification administrative de l'Etat via la future loi de décentralisation.

La Commission a accordé deux ans de plus à la France, jusqu'en 2015, pour ramener son déficit public dans les clous européens, soit sous la barre des 3% du PIB.

"Le fait qu'on donne deux années de plus n'est pas une solution de facilité, c'est une exigence de poursuivre dans le sens des réformes qui sont indispensables. La France a perdu depuis 10 ans, peut-être même 20 ans, en compétitivité. C'est pourquoi il faudra faire ces réformes", a affirmé M. Barroso.

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