La chambre commerciale de la Cour de cassation a annul? une partie de la condamnation du site de vente aux ench?res eBay pour contrefa?on de produits LVMH et d?cid? que le dossier serait rejug? par la cour d'appel de Paris.
En septembre 2010, la cour d'appel de Paris avait confirm? la condamnation d'eBay pour contrefa?on, mais avait r?duit de 38 ? 5,7 millions d'euros le montant des dommages et int?r?ts pour avoir vendu, entre 2001 et 2006, des contrefa?ons Louis Vuitton et Christian Dior ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.
Dans trois arr?ts distincts, la Cour de cassation a notamment estim? que la cour d'appel de Paris avait conclu un peu rapidement que "la desinence.com" constituait une extension de nom de domaine "g?n?rique qui a vocation ? s'adresser ? tout public et que les utilisateurs fran?ais peuvent consulter les annonces mises en ligne sur ce site ? partir du site eBay.fr et y sont m?me incit?s".
Pour la plus haute autorit? judiciaire, c'est "par des motifs impropres" que la cour d'appel s'est d?termin?e "? ?tablir que le site eBay.com s'adressait directement au public de France".
En d'autres termes, la Cour de cassation confirme les dommages et int?r?ts prononc?s contre eBay pour ses sites eBay.fr et eBay.co.uk, mais les annule pour le site eBay.com. Il reviendra ? la cour d'appel de Paris de rendre une nouvelle d?cision et de recalculer le montant des dommages et int?r?ts qui n'avaient pas ?t? d?taill?s par site.
Cet arr?t marque un nouveau rebondissement dans une affaire qui oppose depuis plusieurs ann?es le site am?ricain au g?ant fran?ais du luxe.
En premi?re instance, en juin 2008, eBay avait ?t? condamn? ? verser un montant record de plus de 38 millions d'euros de dommages et int?r?ts pour contrefa?on.
Le jugement portait, dans le d?tail, sur deux dossiers de contrefa?on et un autre pour atteinte d'eBay au r?seau de distribution s?lective de LVMH, qui permet ? ce dernier de vendre ses produits dans un r?seau de revendeurs agr??s.
La cour d'appel avait confirm? le jugement du tribunal dans les grandes lignes mais s'en ?tait tenue au pr?judice subi par LVMH en France, excluant les produits vendus hors de l'Hexagone. D'o? un montant de dommages et int?r?ts divis? par sept.
Jeudi, la Cour de cassation a annul? une partie de ces dommages et int?r?ts, mais il reviendra ? la cour d'appel de Paris, compos?e diff?remment, de les chiffrer ? nouveau.
Autre point important pour eBay: les juges d'appel vont devoir r?examiner la co?teuse injonction faite au site d'ench?res d'emp?cher l'usage par les internautes des marques de parfum Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain dans le contenu de leurs annonces.
En effet, dans l'arr?t de cassation concernant le r?seau de distribution s?lective de LVMH, la Cour de cassation rappelle que "les ventes accomplies par de simples particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d'une interdiction de revente hors r?seau de distribution s?lective".