Sept personnes ont été interpellées mardi dans plusieurs pays européens, dont quatre en France, soupçonnées d'avoir mis en place un système de fraude à la TVA, a-t-on appris jeudi auprès d'Eurojust et du parquet national financier à Paris.
L'opération, conduite notamment en France, Allemagne, Pologne et au Royaume-Uni, a donné lieu à 57 perquisitions, a précisé Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, dans un communiqué. Plusieurs comptes bancaires ont été gelés.
Cette escroquerie, dont le préjudice est estimé à "26 millions d'euros" pour le fisc français, implique "des structures opaques", spécialisées dans la vente de matériel informatique et électronique, a indiqué de son côté le parquet national financier (PNF).
Une enquête avait été ouverte en France en décembre 2014 par le PNF, qui travaille sur plusieurs dizaines de dossiers liés à l'escroquerie à la TVA.
La technique utilisée par les fraudeurs présumés est le mécanisme dit du carrousel de TVA, une arnaque sophistiquée qui s'est multipliée depuis la création du marché unique européen.
Elle nécessite la coordination de plusieurs entreprises au sein de l'Union qui permet à terme d'obtenir une déduction ou un remboursement de TVA sur une livraison intracommunautaire, alors que la TVA n'a jamais été reversée au Trésor public.
En décembre 2015, le ministère des Finances avait estimé que la fraude à la TVA s'élevait à 14 milliards d'euros par an en France. En septembre 2015, la Commission européenne avait chiffré le manque à gagner à 168 milliards d'euros dans l'ensemble de l'Union européenne.