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Puni sur la facturation de chèques, le Crédit Agricole va faire appel

Publié le 06/10/2010 14:05

Le groupe Crédit Agricole va faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence, qui l'avait condamné le 20 septembre à 103 millions d'euros d'amende dans le cadre d'une entente entre banques sur le traitement des chèques, a déclaré mercredi à l'AFP une porte-parole.

C'est la première des 11 banques françaises, à qui l'Autorité de la concurrence avait infligé une amende, à annoncer qu'elle va faire appel.

Le gendarme de la concurrence avait puni les onze instituts pour un montant total de 384,9 millions d'euros, pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu'elles avaient facturé des frais indus à leurs clients.

Parmi les établissements concernés figuraient le Crédit Agricole (82,9 millions) et LCL (20,9), filiale du groupe Crédit Agricole.

Les amendes infligées aux onze banques correspondaient peu ou prou à leurs parts de marché, à l'exception du Crédit Mutuel, qui ne s'était vu réclamer que 3 millions d'euros.

Les banques avaient un mois pour interjeter appel de cette décision. Un appel éventuel n'est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende.

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