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Location de logements en ligne: l'Etat de New York durcit la législation

Publié le 22/10/2016 09:13
La page d'accueil du site internet d'Airbnb, le 28 avril 2016 (Photo John MACDOUGALL. AFP)

La page d'accueil du site internet d'Airbnb, le 28 avril 2016 (Photo John MACDOUGALL. AFP)

L'Etat de New York a porté vendredi un coup aux sociétés de location de logements en ligne comme Airbnb, en entérinant un texte qui augmente les amendes pour les personnes louant leur logement entier pour moins de 30 jours.

Airbnb a immédiatement indiqué dans un communiqué sa décision de contre-attaquer en faisant appel de cette décision devant la justice dès vendredi.

Les élus ont décidé de "récompenser les intérêts particuliers de l'industrie hôtelière et d'ignorer les voix de dizaines de milliers de New-Yorkais", a déclaré Josh Meltzer, un responsable d'Airbnb cité dans ce communiqué.

Une loi de l'Etat de New York datant de 2010 interdisait déjà la location d'appartements entiers pour moins de 30 jours si le propriétaire ou le titulaire du bail n'est pas présent.

Le nouveau texte la durcit: il interdit toute publicité, comme les annonces postées en ligne, pour la location de ce type de logements et augmente les amendes en cas d'infraction, qui pourront atteindre 7.500 dollars en cas de récidives.

Liz Krueger, une sénatrice démocrate de l'Etat de New York qui a soutenu le texte, a souligné que "ceux qui veulent louer une pièce de leur appartement tout en étant présents restent libres de le faire, comme ils l'ont toujours été". Ceux-là ne sont pas visés ni par la nouvelle loi ni par celle de 2010.

La nouvelle loi est "une grande victoire pour les simples New Yorkais", a-t-elle estimé, car les sociétés comme Airbnb encouragent "les propriétaires sans scrupules à pousser dehors des locataires pour profiter de ce marché à court terme, et les touristes se mettent en danger en séjournant dans des hotels illégaux échappant à toute législation".

Le porte-parole du gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, a lui aussi souligné que le durcissement visait à élargir l'offre de logements abordables et à supprimer "l'utilisation de logements en hôtels à la sauvette, privant les villes de revenus fiscaux substantiels".

Une enquête menée par le procureur général de l'Etat de New York entre 2010 et 2014 avait montré que quelque 37% des appartements offerts à la location à court terme était le fait de professionnels plutôt que de particuliers.

Airbnb fait notamment valoir qu'à New York même, les prix immobiliers sont tels que près des trois-quarts des "hôtes" utilisent l'argent ainsi perçu simplement pour pouvoir payer leur appartement.

L'Etat de New York est l'un des marchés les plus importants d'Airbnb, avec quelque 46.000 personnes proposant des logements en ligne, selon la plateforme.

La plateforme est dans le collimateur de nombreuses villes à travers le monde, souvent pressées par l'industrie du tourisme qui estime que le succès de ces sites de location en ligne non soumises aux mêmes contraintes légales et fiscales constitue une perte indue de revenus.

La ville de Paris, par exemple, veut quadrupler - de 25.000 à 100.000 euros - les amendes encourues par les propriétaires de logements qui ne respecteraient pas la règlementation.

La semaine dernière, des élus de neuf villes américaines ont publié une lettre commune accusant Airbnb et les autres plateformes de "fournir des données trompeuses" sur le nombre de locations commerciales ainsi que sur les revenus qu'elles génèrent.

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