Le gouvernement va donner un nouveau tour de vis l'an prochain au bonus-malus pour l'achat de voitures neuves, une mesure qui va bénéficier aux caisses de l'Etat, mais risque de fragiliser le secteur automobile convalescent, déjà confronté à la fin de la prime à la casse.
Annoncé la semaine dernière par le ministre du Budget François Baroin, ce durcissement est inscrit dans le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres.
Dans le détail, le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé en 2011.
Celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 et 95 g sera réduite à 800 euros. Autre nouveauté, "le bonus spécifique GPL (de 2.000 euros ndlr) sera supprimé" et celui pour les hybrides durci.
A partir de 2012, les malus payés pour l'achat de modèles plus polluants seront également durcis: leur seuil de déclenchement sera abaissé de 10 grammes et de nouvelles tranches, de 500 et 1.100 euros, devraient être introduites.
Le gouvernement ne touchera pas en revanche à la prime de 5.000 euros pour les voitures émettant moins de 60 grammes de CO2/km et qui doit soutenir l'essor du véhicule électrique.
Ce tour de vis s'ajoute à la révision annoncée fin septembre des seuils de déclenchement du bonus-malus à partir de 2011.
Le dispositif, lancé début 2008, est en effet victime de son succès. S'il a fait baisser les émissions moyennes de CO2 pour les voitures neuves, il pèse aussi sur le budget: son coût a explosé de 214 millions d'euros en 2008 à 528 millions l'an dernier et les prévisions 2010 sont du même ordre.
En limitant son champ d'application, le gouvernement espère "réduire le déficit du bonus-malus à 150 millions d'euros en 2011 et (..) tendre vers l'équilibre en 2012".
Cette restriction du dispositif tombe mal pour le secteur automobile, qui a bénéficié d'importantes aides publiques pendant la crise en 2008-2009 et doit à présent composer avec la disparition de la prime à la casse au 31 décembre.
L'impact de cette mesure est encore difficile à chiffrer, estime Bénédicte Charvet, experte en automobile pour la société d'études Bipe. "Ce n'est évidemment pas une bonne nouvelle pour le marché automobile", commente-t-elle.
"Nous nous attendions à une baisse du marché automobile de 10% sur un an, elle pourrait atteindre 15%", avertit Jean-Luc Gérard, président de la branche véhicule particulier de la Csiam, qui représente les constructeurs automobiles étrangers en France.
"Nous regrettons de manquer de visibilité à cause de ces changements non prévus", critique de son côté le CCFA, qui regroupe les constructeurs français.
"Nous sommes favorables à un respect des plannings initiaux", a renchéri un porte-parole de PSA Peugeot-Citroën.
Renault, détenu à 15% par l'Etat, est plus mesuré. "On continue à travailler sur l'optimisation de nos moteurs" pour réduire les émissions de CO2, a assuré un porte-parole.
Les représentants de la filière GPL sont en revanche remontés. Le bonus de 2.000 euros pour l'achat d'un véhicule roulant au GPL a fait s'envoler les ventes, passées de 2.500 en 2008 à 25.000 en 2009 et 70.000 cette année.
Cette progression pourrait être stoppée net. "On est parti de zéro et on peut très bien retomber à zéro", met en garde Joël Pedessac, président du Comité français du butane et du propane (CFBP), interrogé par l'AFP.