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Les patrons du mouvement Ethic pour des "class actions" dans le droit français

Publié le 25/06/2012 13:50

Le mouvement patronal Ethic s'est prononcé lundi en faveur de l'introduction dans le droit français "d'actions de groupe", appelées également "class actions", suggérée la semaine dernière par la ministre de la Justice Christiane Taubira.

"Il est judicieux pour défendre les consommateurs, que les entreprises se doivent de satisfaire, d'instaurer des class actions ou +actions consommateurs+", estime Ethic dans un communiqué.

"L'argument qui consiste à refuser le principe des class actions pour brandir la menace d'un coût forcément élevé pour les entreprises est contre-productif puisque cela revient à admettre que les entreprises ne tiennent pas leurs promesses envers les consommateurs !", estime Ethic.

"Par ailleurs, du fait de la place croissante d'Internet avec les forums de consommateurs, les blogs, etc. les entreprises sont soumises en permanence à la critique et une action encadrée est toujours plus positive qu'un lynchage médiatique sans motivation et sans preuve", poursuit le mouvement patronal.

Il est cependant nécessaire de "définir un encadrement strict" de ces actions en justice et d'assurer "une mise en oeuvre raisonnable", afin de ne "pas tomber dans les excès que l'on connaît, exploitées par des +spécialistes+ pour en faire un +business+", déclare Ethic. Il suggère en ce sens d'"imposer, au début, que ces actions consommateurs soient encadrées et relèvent d'associations agréées".

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