Les autorités américaines ont rappelé à l'ordre mercredi quatorze groupes financiers américains impliqués dans un gigantesque scandale de saisies immobilières irrégulières, et leur ont imposé un certain nombre de changements dans la conduite de leurs opérations.
Ce "rappel à la loi" vise plusieurs des grands établissements financiers du pays, comme les banques Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, PNC et Wells Fargo, ainsi qu'une filiale de l'assureur MetLife et la banque britannique HSBC, ont indiqué la banque centrale (Fed) et deux autres organes de surveillance financière, l'OCC et l'OTS.
A l'issue d'une enquête menée au dernier trimestre de 2010, ces organes de réglementation les ont reconnus coupables "de pratiques dangereuses et malsaines en matière de gestion de créances hypothécaires et de traitement des saisies immobilières", indique l'OCC.
Aucun des quatorze groupes visés par le "rappel à la loi" n'écope de sanctions financières, mais les autorités de contrôle exigent un certain nombre de modifications dans leur façon d'agir.
Ils devront en premier lieu mettre en place un programme destiné à faire en sorte qu'ils "respectent toutes leurs obligations légales" en matière de gestion de créances hypothécaires et de traitement des saisies immobilières, indique la banque centrale.
Ils devront également faire réaliser un audit indépendant de toutes leurs procédures de saisies qui étaient en cours entre 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, afin de déterminer le montant du "préjudice financier causé à des emprunteurs par des erreurs, des fausses déclarations ou d'autres insuffisances identifiées par l'enquête", ajoute la Fed.
Les régulateurs avaient lancé cette enquête à la suite de l'éclatement, fin septembre, d'un scandale lié à la révélation d'irrégularités dans le traitement de dizaines de milliers de procédures de saisies dans le pays.
Des centaines de plaintes pour escroquerie ont été déposées en justice par des particuliers, mais aussi des Etats fédérés américains, dans le cadre de cette affaire retentissante.
Les mesures exigées "vont demander aux émetteurs de prêts de corriger rapidement les déficiences identifiées dans le traitement des prêts hypothécaires et les pratiques de saisies", a commenté l'OCC.
Des lacunes qui comprennent "l'enregistrement de déclarations inexactes" ou "signatures automatiques" de documents sans vérifications, "une supervision inadéquate de la part d'avocats et tiers impliqués dans le processus des saisies", "un personnel et une formation insuffisants", poursuit la FDIC, autre organisme fédéral de régulation bancaire.
Elle souligne cependant que ces mesures ne sont "qu'un premier pas dans l'établissement d'un cadre" pour identifier les problèmes des procédures et "les détenteurs de prêts qui en pâtissent".
Ce "rappel de la loi" est "une mesure sans précédent et un dur message à recevoir, mais il va entraîner une amélioration généralisée des services de prêts hypothécaires" a commenté la banque Wells Fargo dans un communiqué, ajoutant qu'après avoir examiné ses propres procédures, elle n'a trouvé "aucune saisie qui n'aurait pas dû se passer".
La banque Citigroup rappelle de son côté avoir "identifié d'elle-même des changements à apporter à ses procédures de saisies et a entrepris des mesures correctives". Elle s'est engagée à mettre en place les mesures requises par les autorités "d'ici à la date limite fixée".
"Les changements requis par le rappel de la loi visent directement des faiblesses dans nos procédures et contrôles de gestion des prêts et de leurs défauts. Nous allons travailler dur pour répondre à ces problèmes", a enfin déclaré la banque JPMorgan Chase.
Mercredi, la deuxième banque des Etats-Unis en termes d'actifs avait également indiqué qu'elle allait embaucher environ 2.000 personnes pour être en mesure de se conformer aux nouvelles exigences des autorités.