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Grande-Bretagne: publication du projet de loi sur une taxe permanente pour les banques

Publié le 21/10/2010 14:50

Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi instituant une taxe permanente sur les banques qui devrait rapporter 2,5 milliards de livres (environ 2,8 milliards de livres) dès l'année prochaine.

Ce prélèvement, dont le principe avait été arrêté en juin après l'arrivée au pouvoir de la coalition conservatrice/libérale démocrate, avait été confirmé mercredi par le ministre des Finances George Osborne lors de la présentation des coupes budgétaires des quatre prochaines années.

La taxe, qui sera prélevée sur le bilan des banques, vise à les encourager "à favoriser des profils d'investissement moins risqués", selon un communiqué jeudi du gouvernement.

Elle vise aussi à s'assurer que "les banques versent une contribution équitable en fonction des risques qu'elles font courir au système financier britannique", ajoute le texte.

Elle se substituera de fait à la taxe temporaire sur les bonus bancaires qui avait été imposée par l'ancien gouvernement travaillistes, qui concernait les primes versées au titre des résultats 2009, et avait rapporté deux milliards de livres à l'Etat.

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