Des avocats allemands ont annoncé lundi qu'ils vont lancer une plainte collective contre l'Etat grec et des banques, au nom de détenteurs privés d'obligations touchés par la clause de restructuration forcée de sa dette activée par Athènes.
"Le cabinet d'avocats Gröpper & Köpke a créé une structure de défense pour les détenteurs d'obligations grecques et défend les revendications de plus de 110 victimes d'emprunts grecs", écrivent les avocats dans un communiqué publié sur leur site web.
Les avocats de ces investisseurs privés "préparent la première demande de dommages et intérêts contre des banques et l'Etat grec".
Des réclamations devront être présentées à Athènes, Londres et Washington, précise Gröpper & Köpke, qui ajoute être en relation avec avocats grecs, anglais et américains à cette fin.
"Les personnes concernées ont souvent été mal conseillées. Si leur banque ne les a pas prévenus qu'ils pouvaient perdre la totalité de leur investissement, elle est responsable", juge Matthias Gröpper, l'un des avocats, cité dans le communiqué.
Toujours selon le communiqué, les banques auraient dû savoir depuis le défaut de l'Argentine (en 2001) que les obligations d'Etat ne sont pas des titres sans risques.
L'Etat grec est lui accusé de "spoliation" pour avoir voté une "clause d'action collective" qui lui permet de forcer la main des créanciers récalcitrants à participer à la restructuration de sa dette.
Cette clause "est illégale. Il existe un traité sur la protection des investissements entre l'Allemagne et la Grèce. Ce traité protège les épargnants allemands investissant en Grèce de tout risque politique. La Grèce doit dédommager les épargnants en cas d'expropriation, ce qui est le cas ici, selon nous", argumentent-ils.
Les créanciers privés de la Grèce avaient décidé de participer à cette opération à la hauteur de 85,8% de la valeur des obligations de droit grec, selon des chiffres arrêtés vendredi soir, au prix de pertes de l'ordre de 74% pour ceux-ci.
Cette opération doit permettre à la Grèce de réduire à 120,5% du produit intérieur brut la dette du pays d'ici 2020, contre 160% actuellement.
Me Gröpper assure que la Grèce reste solvable, malgré son défaut partiel, et il suggère des saisies de propriétés grecques à l'étranger, comme les "ambassades (qui) sont des biens fonciers de valeur", assure l'avocat.
"Lors d'une procédure contre l'Argentine, un bateau de guerre argentin a été saisi. Cela rapporte des millions", fait-il miroiter.
L'association allemande de défense des petits actionnaires SdK avait annoncé vendredi qu'elle étudiait la possibilité de porter plainte contre la Grèce.
"L'offre d'échange de dette de la Grèce est intéressante au plan financier, aussi pour les petits actionnaires. Mais son application technique est totalement inacceptable pour des petits porteurs", car la "clause d'action collective (CAC) viole les principes fondamentaux du droit", avait-elle estimé.
L'association tablait sur "un processus judiciaire long de plusieurs années et finissant certainement devant la Cour de justice européenne".