Le gouvernement américain pourrait recourir à des moyens constitutionnels et légaux pour éviter que les Etats-Unis se retrouvent en défaut de paiement en cas de persistance du blocage politique sur la question du relèvement du plafond de la dette publique après le 2 août.
Le Trésor américain ne cesse de répéter qu'au-delà de cette date, il aura "épuisé" toutes les mesures spéciales mises en oeuvre depuis mai pour permettre au pays de continuer d'emprunter sans dépasser la limite légale de la dette (14.294 milliards de dollars).
Pourtant, le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a affirmé que l'obstination des républicains à ne donner leur assentiment à un relèvement du plafond de la dette qu'en échange de réductions draconiennes des dépenses publiques était vouée à l'échec.
Il l'a indiqué fin mai en donnant lecture d'un alinéa peu connu du 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis selon lequel "la validité de la dette publique des Etats-Unis [...] ne sera pas mise en question".
La possibilité d'un recours à ce passage de la Constitution a refait surface ces jours-ci.
A un internaute lui demandant mercredi s'il allait "prendre un décret présidentiel pour relever le plafond de la dette conformément à l'alinéa 4 du 14e amendement", le président américain Barack Obama a répondu: "Je pense que nous ne devrions même pas en arriver à la question constitutionnelle. Il est de la responsabilité du Congrès de faire en sorte que nous réglions nos factures".
Alors que persistent des désaccords profonds entre démocrates et républicains, cette réponse évasive laisse planer le doute sur les intentions du gouvernement.
D'autant que la Cour suprême a déjà eu à se prononcer sur l'alinéa en question, en 1935, et n'avait alors vu "aucune raison de ne pas considérer" qu'il s'applique à "tout ce qui touche à l'ensemble des obligations de l'Etat".
Explication de Neil Buchanan, professeur de droit à la George Washington University dans une tribune publiée jeudi: "Si le Congrès a voté des lois qui créent des obligations pour l'Etat, ces obligations doivent être honorées", peu importe les "limites arbitraires" fixées par lui-même.
Le Trésor agite le risque d'un défaut de paiement aux conséquences dévastatrices pour le pays si l'impasse persiste au-delà du 2 août.
Une porte-parole du Trésor a ainsi redit jeudi à l'AFP que "le seul moyen d'éviter une crise de défaut de paiement" était de relever le plafond de la dette "dans les temps".
Publiquement, M. Geithner répète que son ministère ne peut privilégier certains créanciers par rapport à d'autres.
Cependant, en réponse à une question posée par le Trésor sur ce point précis en des circonstances similaires, la Cour des comptes américaine (GAO) avait estimé en 1985: "Le Trésor est libre de s'acquitter de ses obligations dans l'ordre qu'il jugera le plus conforme aux intérêts des Etats-Unis".
Donc, puisque aux yeux du gouvernement il est de l'intérêt supérieur des Etats-Unis d'éviter un défaut de paiement, même partiel, l'Etat peut parfaitement choisir de surseoir au paiement de certaines factures et assigner prioritairement les rentrées fiscales aux paiements relatifs à la gestion de la dette.
Bob Eisenbeis, économiste de la société de conseil financier Cumberland Advisors, estime même que l'Etat dispose d'un certain nombre d'autres moyens, comme celui de vendre de l'or.
Pour lui, le Trésor agite un chiffon rouge afin de précipiter un accord alors qu'il pourrait tenir "plusieurs mois".