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Fraude fiscale: le gendarme financier allemand enquête sur UBS

Publié le 01/04/2010 14:05
Mis à jour le 01/04/2010 17:35

Le gendarme financier allemand Bafin a annoncé jeudi qu'il enquêtait sur la filiale allemande de la banque suisse UBS, soupçonnée de faciliter la fraude fiscale de ses clients.

"Nous vérifions si les directives contre le blanchiment d'argent sont respectées chez UBS", a déclaré à l'AFP un porte-parole du Bafin, sans pouvoir donner plus de détails. Le Bafin cherche notamment à déterminer si la filiale allemande UBS a systématiquement aidé ses clients à échapper au fisc.

UBS a pour sa part confirmé dans un communiqué que sa filiale allemande faisait l'objet d'une enquête du gendarme financier allemand, avec lequel il est en "étroite coopération". La banque a aussi lancé une enquête interne.

Les investigations du Bafin sont en lien avec la plainte d'un client d'UBS Allemagne qui reproche entre autres à la banque de lui avoir installé une résidence fictive à Zurich, en Suisse, pour frauder le fisc allemand, selon le Spiegel online.

Cette plainte, déposée à l'origine au parquet de Francfort (ouest), est actuellement étudiée par le parquet de Munich (sud). La plainte concerne "des collaborateurs d'UBS" et porte sur "de la fraude fiscale et de l'abus de confiance", a déclaré à l'AFP un porte-parole du parquet de Munich sans faire davantage de commentaires.

Au contraire d'une enquête du parquet, l'enquête du Bafin ne peut pas déboucher sur une sanction à l'égard de la banque mais sa fonction est essentiellement préventive, a rappelé le porte-parole du gendarme financier allemand.

Il y a une dizaine de jours le parquet de Düsseldorf (ouest de l'Allemagne) avait ouvert une enquête à l'encontre de 1.100 clients du Credit Suisse soupçonnés de fraude fiscale, ainsi que contre des collaborateurs de la banque.

La fraude au fisc allemand par le biais de comptes en Suisse empoisonne les relations entre Berlin et Berne depuis plusieurs années déjà. Les deux pays négocient actuellement une convention pour éviter la double imposition, plusieurs points sensibles restant à discuter.

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