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Réforme du traité de l'UE: compromis difficile en vue

Publié le 28/10/2010 15:35

Les dirigeants européens se dirigeaient jeudi vers un compromis négocié difficilement pour ouvrir la porte à un changement risqué du traité de l'UE, condition fixée par l'Allemagne pour changer les règles du jeu budgétaire de la zone euro après la crise grecque.

Les chefs d'Etats et de gouvernement européens se rassemblent à Bruxelles à partir de 15H00 GMT.

Au centre de la réunion, précédée de vifs échanges ces derniers jours: le renforcement de la discipline budgétaire européenne et la façon de prévenir de nouvelles crises de la dette.

Les pays de l'UE sont d'accord sur la nécessité de se doter de nouveaux dispositifs pour éviter les dérapages des finances publiques.

Ils doivent adopter un vaste plan d'action en ce sens, préparé sous la houlette du président de l'UE Herman Van Rompuy. Ce dernier prévoit de nouvelles sanctions contre les pays laxistes, ainsi qu'une surveillance renforcée des choix économiques nationaux, même si ce dispositif est moins dur que prévu initialement.

Mais c'est sur un autre volet de la réforme que se concentre le débat: la mise en place permanente d'un mécanisme de gestion de crise, un Fonds de sauvetage pour les pays en grande difficulté, et l'éventualité pour cela d'une réforme du traité européen.

La pérennisation de ce dispositif, créé pour trois ans seulement au printemps, est jugée cruciale pour rassurer durablement les marchés alors que l'Union monétaire n'est pas sortie d'affaire. "Les problèmes n'ont pas encore complètement disparu", a dit jeudi le président de l'UE, Herman Van Rompuy.

L'Allemagne, soutenue par la France, demande pour cela de changer le traité de Lisbonne, qui a donné lieu à dix ans de laborieuses négociations et de difficiles ratifications l'an dernier. Elle craint sinon un blocage de sa Cour constitutionnelle car le traité actuel stipule qu'un pays européen ne peut être sauvé de la banqueroute par ses partenaires.

Berlin voudrait aussi introduire des "sanctions politiques", privant les pays laxistes de leurs droits de vote dans l'UE. Mais cette option, rejetée par la quasi-totalité des pays européens, semble écartée.

L'idée de se lancer à nouveau dans une révision du traité de Lisbonne, requérant le soutien unanime des 27 pays de l'UE, suscite de fortes résistances en Europe.

Cependant, face à l'insistance de l'Allemagne, qui a contacté toutes les capitales ces derniers jours, beaucoup de pays semblent s'être résignés. Et un compromis prudent se dessine qui pourrait être annoncé dès jeudi soir, selon un diplomate.

Le président de l'UE et la Commission européenne seraient chargés d'étudier la façon de mettre en place le Fonds et d'examiner la possibilité d'un changement minimal du traité pour y parvenir, selon des diplomates.

Un certain nombre de dirigeants européens, à commencer par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, se sont dits prêts jeudi à "discuter" d'une modification du traité si elle reste limitée.

"Si l'Allemagne nous dit que pour parvenir (à créer le Fonds de soutien) nous avons besoin d'un changement de traité, nous sommes ouverts à la discussion", lui a fait écho le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt.

Mais "il faut prendre soin d'avoir un changement très limité du traité, sans avoir besoin de référendum", a-t-il ajouté.

C'est en Irlande, qui avait rejeté en 2008 le traité lors d'une consultation populaire, que le débat s'annonce le plus ardu sur ce point.

"Il est trop tôt" pour dire si un référendum sera "nécessaire", a cependant indiqué son Premier ministre Brian Cowen à Bruxelles, car cela dépendra de l'ampleur de la réforme.

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