Après le code des assurances et l'épargne réglementée, Bercy s'attaque au Plan épargne en actions (PEA), avec un nouveau produit dédié aux Petites et moyennes entreprises (PME) et un relèvement de plafond, afin de mieux orienter l'épargne des Français vers le financement d'entreprises.
Annoncée dans ses grandes lignes par François Hollande en mai, la réforme du PEA a été présentée lundi par le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, lors d'un déplacement à Lannion (Côtes-d'Armor).
Elle comprend deux volets: la création d'un PEA dédié aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), d'un plafond de 75.000 euros, et le relèvement du plafond du PEA classique à 150.000 euros, contre 132.000 actuellement.
Cette réforme sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances 2014 pour une entrée en vigueur au 1er janvier prochain.
Le but est de favoriser le financement de l'économie et notamment celui des entreprises de moins d'un milliard d'euros de capitalisation.
Le PEA-PME disposera des mêmes avantages fiscaux que le PEA, à savoir une exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values au bout de 5 ans, et fonctionnera de la même manière.
"Il faut qu'en France aussi, on apprenne à faire confiance aux PME qui réussissent", a insisté M. Moscovici, au terme d'une visite de la PME bretonne Ekinops, spécialisée dans le transport optique très haut débit et récemment introduite en Bourse.
Pour Didier Brédy, PDG d'Ekinops, les deux principaux problèmes auxquels sont confrontées les PME sont les difficultés à se financer, ce qui freine la croissance, et l'accès aux grands groupes français. Créée en 2003, Ekinops réalise 80% de son chiffre d'affaires à l'international.
"Il nous semble que c'est une excellente réforme, qui va aider les épargnants individuels à investir dans des entreprises comme la nôtre", a estimé M. Brédy.
Il ne s'agit pas pour autant de "pousser les petits épargnants à aller jouer leurs économies au casino boursier", a prévenu M. Moscovici.
Un produit "destiné à une clientèle avisée"
"Le PEA-PME est clairement un produit d'épargne destiné à une clientèle avisée", a-t-il indiqué. Il a également précisé qu'il veillerait à ce que cette réforme "ne soit pas une réforme de papier", en poussant sa promotion auprès des banques, qui commercialisent ce type de produits.
"L'annonce par Pierre Moscovici du lancement prochain du PEA-PME est une bonne nouvelle pour l'accès de nos TPE, PME et ETI aux financements dont elles ont besoin pour investir, innover et se développer à l'international", a réagi le Medef.
"En incluant les titres de PME et ETI cotés et non cotés, ainsi que la possibilité des titres obligataires, cet instrument répond, dans ses grandes lignes, aux demandes exprimées par le Medef", se félicite la plus grande organisation patronale de France.
Il "ne résout pas l'ensemble des problèmes de financement auxquels sont confrontées" les petites et moyennes entreprises, notamment du fait du "resserrement des contraintes prudentielles auxquelles les banques, première source de financement" des très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), sont soumises, ajoute le Medef, jugeant nécessaire d'"agir au niveau européen et international pour mieux calibrer les règles prudentielles".
Dans le détail seront éligibles au PEA-PME les actions des PME et ETI, qu'elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de fonds communs de placement, à condition qu'ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI, précise Bercy.
Des titres de dette (obligations) seront donc également éligibles au PEA-PME via des parts de fonds, même si le but premier de la réforme est de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres. Bercy ne communique aucun objectif chiffré en termes de collecte mais dressera un premier bilan dans un an.
Pour Éric Forest, président d'Enternext, la nouvelle bourse des PME de l'opérateur boursier NYSE Euronext, "il est difficile d'estimer le montant des capitaux qui seront mobilisés mais cela contribuera à enclencher une dynamique".
"Il est bien évident que la réforme du PEA vise aussi à mettre du carburant dans cette bourse des PME", a indiqué pour sa part M. Moscovici.
Le ministre et M. Forest se sont félicités du "frémissement" sur les marchés boursiers en France et comptent sur cette dynamique pour porter le succès du PEA, dont l'encours est passé de 120 milliards d'euros en 2007 à 80 milliards fin 2012, en raison de la crise financière.
Sur plus de 5 millions de PEA ouverts en France, 60.000 ont atteint le plafond réglementaire. Avec le relèvement prévu par la réforme, ce sont plus d'un milliard d'euros qui pourrait aller aux entreprises.
Dans le même esprit, le code des assurances a été réformé cet été afin de permettre à ces derniers d'investir plus largement dans les entreprises. Dans le cadre de la réforme de l'épargne réglementée, les banques ont récupéré 30 milliards d'euros sur les dépôts du Livret A, censés eux aussi aller au financement de l'économie réelle.