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Les lobbys, abrités dans les niches fiscales, font plier le gouvernement

Publié le 10/09/2011 11:25

Plus-values immobilières, TVA sur les parcs à thème, taxe sur les sodas: les lobbys abrités dans les niches fiscales se sont déchaînés ces derniers jours, relayés par des élus au sein même de la majorité, contraignant le gouvernement à revoir un peu la copie de son plan de rigueur.

"Faire des économies, c'est difficile. C'est toujours plus facile d'en parler que d'en faire", constate-t-on au ministère du Budget.

Le vote cette semaine au Parlement de la première partie du plan de rigueur du gouvernement pour 2011, qui s'attaquait, au nom de la réduction des déficits, à de nombreuses niches fiscales, ne s'est pas fait sans heurts, annonçant un débat encore plus vif pour le budget 2012, avec plus de mesures d'austérité prévues.

Paradoxalement, c'est la mesure qui devait rapporter le moins, la hausse de la TVA à 19,6% sur les billets d'entrée dans les parcs à thèmes (90 millions d'euro par année pleine), qui a provoqué le plus grand désordre au sein de la majorité.

Plusieurs voix se sont levées pour s'y opposer, notamment celle de Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne - le département du Futuroscope- ce qui a conduit le président Nicolas Sarkozy à le traiter d'"irresponsable".

Mais les défenseurs de la niche ont remporté la bataille, en obtenant l'abandon définitif de la hausse de TVA, remplacée par la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels quatre étoiles. Cette dernière a fait grincer des dents le secteur touristique et même au sein du gouvernement.

Les parlementaires ont aussi ferraillé sur la taxation des plus-values immobilière des résidences secondaires, qui a mis tout le secteur en émoi.

"Une fois de plus les pouvoirs publics s'acharnent sur l'immobilier, alors que tant d'autres pistes de réforme existent", a notamment déploré l'Union nationale des propriétaires immobilier (UNPI).

Au final, la taxation va être sensiblement alourdie par rapport à la situation actuelle, mais, sous la pression des députés UMP, le texte voté adoucit le projet initial du gouvernement.

La mesure controversée d'augmenter la taxation des complémentaires santé a par ailleurs continué de faire des vagues, les mutuelles se disant contraintes de répercuter cette hausse sur leurs tarifs tandis que le gouvernement a affirmé l'inverse.

"Aujourd'hui, le plan voté respecte l'équité fiscale, le soutien à la croissance et à l'emploi et toutes les mesures modifiées ont été compensées à l'euro près", se félicite-t-on au ministère du Budget.

"Ce qui s'est passé, c'est soit des ajustement, soit des modifications accessoires", estime pour sa part le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), soulignant que le plan voté devait même rapporter un peu plus qu'initialement prévu (1,12 milliard).

Reste qu'"on était là sur un exercice à l'ampleur modérée", souligne le député UMP Hervé Mariton.

"On a eu droit à un galop d'essai avant l'exercice crucial auquel on va devoir se livrer lors de la discussion du budget et du budget de la sécurité sociale", estime aussi le président centriste de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis.

L'une des mesures prévues, la taxe sur les boissons à sucres ajoutés, qui doit entrer en vigueur début 2012 et devrait rapporter 120 millions d'euros à l'Etat, a déjà créé un début de polémique.

Le géant américain Coca-Cola a en effet menacé jeudi de suspendre un investissement en France pour protester contre ce projet, avant de rétropédaler.

Vendredi, les industries agroalimentaires ont décidé de se lancer dans une "stratégie de combat" pour contrer le projet du gouvernement.

Les entreprises du secteur vont "tout faire dans les semaines qui viennent pour se battre contre cette taxe 100% hypocrite, 0% efficace", a déclaré Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania).

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