Le bilan fiscal du quinquennat de Nicolas Sarkozy se solde par des allègements en faveur des 1% à 2% de Français les plus riches à hauteur de 2,5 milliards d'euros annuels, a estimé mercredi le premier syndicat des Finances publiques Union Snui-Sud Trésor Solidaires.
"Globalement, sur le plan macroéconomique, il y a bel et bien eu un allègement d'impôts, moins important que prévu, mais un allègement au bénéfice des 1 à 2% de Français les plus riches", a déclaré son secrétaire national Vincent Drezet, au cours d'une conférence de presse.
Le syndicat évalue à 7 milliards d'euros le total des allègements consentis au travers, entre autres, du renforcement du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus, et de l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Des corrections et relèvements d'impôts sur le revenu des plus riches ont été introduits, estimés par le syndicat à environ 4,5 milliards d'euros.
"Toutes choses étant égales par ailleurs, la différence entre la situation avant le quinquennat et celle en fin de quinquennat fait apparaître une différence de 2,5 milliards", a précisé à l'AFP M. Drezet, une différence qui se maintiendrait sur les années suivantes si la fiscalité demeurait telle qu'elle est actuellement.
La définition des "plus riches" retenue est celle des ménages qui gagnent 100.000 euros ou plus par an, a précisé le syndicat.
"Ces personnes-là ont bénéficié à la fois d'allègements, par exemple allègement de l'ISF de 1,8 milliard décidé en 2011, également pour certains du bouclier fiscal pendant quelques années, de l'allègement en matière de droit de donation et de succession", a-t-il expliqué.
"Le profil type du contribuable pénalisé, ce sont les classes moyennes" mais aussi "les classes modestes", a-t-il estimé, notamment en raison des hausses de la TVA.
"Il y a une ribambelle de taxes qui ont augmenté et qui sont principalement des taxes proportionnelles ou sur la consommation, qui ne tiennent pas compte de la faculté contributive des contribuables", a-t-il poursuivi.
"L'étude ne tient pas compte de l'ensemble des mesures votées: nous avons adopté 11,6 milliards d'euros de hausses d'impôts sur les plus riches", a réagi le ministère du Budget.
L'entourage de la ministre Valérie Pécresse a cité parmi celles-ci les augmentations du prélèvement sur les plus-values, l'instauration de deux nouvelles contributions sociales sur les stock-options et actions gratuites, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
"Avec le plafonnement des niches, le gouvernement a mis fin au scandale qui amenait des ménages aisés à ne payer aucun impôt par le biais du jeu des niches fiscales", a déclaré l'entourage de Mme Pécresse.
"Nous avons dépensé 560 milliards pour les populations fragiles depuis 2007, dont 110 milliards correspondent à des mesures nouvelles", telles que le revenu de solidarité active (RSA), a poursuivi la même source.
Dès l'été 2007, le nouveau président avait renforcé le bouclier fiscal. Le début du mandat s'est aussi accompagné, avec la loi Tepa (travail, emploi et du pouvoir d'achat) votée à l'été 2007, d'une défiscalisation des heures supplémentaires.
Depuis le début de la crise, on assiste au "détricotage" du "paquet fiscal" de 2007 avec plus de prélèvements sur les revenus élevés mais une exception importante: l'allègement de l'ISF.