Face à un doublement du déficit de la Sécurité sociale pour 2009, le gouvernement a exclu lundi de relever les prélèvements obligatoires, préférant se concentrer sur la "maîtrise des dépenses" en attendant que passe la "tempête" de la crise.
La nouvelle prévision de déficit pour 2009 publiée lundi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale --20,1 mds pour le régime général (salariés du privé) après 10,2 mds en 2008--, n'est que la dernière d'une série de révisions à la hausse, liées à la dégradation sans précédent de l'emploi.
L'an dernier, le gouvernement avait d'abord tablé sur un déficit de moins de 9 mds, avant de rectifier le tir à 10,5 mds dans le budget de la Sécu, puis de procéder à plusieurs réévaluations au fur et à mesure que la crise révélait son ampleur réelle.
Selon les chiffres de la Commission, la branche maladie sera la plus déficitaire (-9,4 mds d'euros), devant les branches retraite (-7,7 mds), famille (-2,6 mds) et accidents du travail (-0,3 md). S'ajoutera aux 20,1 mds le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué à 2,1 mds.
Ces prévisions, qui seront actualisées en septembre, sont basées sur l'hypothèse d'un recul de 1,25% de la masse salariale (contre une hausse de 2,75% prévue dans le budget de la Sécu). Un scénario encore optimiste, estiment des membres de la Commission.
Selon l'un d'entre eux, le déficit en 2010 pourrait atteindre 30 milliards d'euros, si l'on se base sur les hypothèses économiques du gouvernement.
Le niveau record de la prévision de déficit est "impressionnant", a admis lundi le ministre du Budget Eric Woerth. "Mais ne nous y trompons pas, la moitié de ce déficit est un déficit de crise", a-t-il ajouté dans un discours devant la Commission, appelant à distinguer cette part de celle jugée "structurelle".
La chute de la masse salariale, avec l'envolée des plans sociaux et du chômage partiel, privera à elle seule le régime général de quelque 8 mds d'euros de recettes, constituées principalement des cotisations sociales et de la CSG.
Face à cette situation "conjoncturelle", le gouvernement a une nouvelle fois exclu d'augmenter les prélèvements obligatoires.
Mais il reste la moitié "structurelle" du déficit, de plus de 10 milliards.
Les mesures concrètes annoncées lundi ont porté essentiellement sur la branche maladie (dont le déficit "structurel" prévu est de 4,5 mds), afin de "maîtriser ses dépenses".
Le gouvernement veut "stopper la dérive" des indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie et des dépenses de transport sanitaire. Des contrôles renforcés seront mis en place, avec une pression accrue sur les médecins "gros prescripteurs".
Une généralisation est prévue en 2010 pour l'expérimentation en cours de la "contre-visite" de l'employeur chez son salarié en arrêt maladie.
En revanche, pour la branche retraite, dont la part "structurelle" du déficit est la plus importante (plus de 5 mds), le gouvernement renvoie à 2010.
Un point d'étape est en effet prévu l'an prochain avec les partenaires sociaux pour aborder le problème, même si des déclarations dimanche du ministre du Travail Brice Hortefeux ont déjà relancé le débat sur l'âge légal de la retraite.
Le gouvernement a aussi remis à plus tard, "quand le retour de la croissance le permettra", le traitement de la dette sociale (cumul des déficits annuels): "en pleine tempête, je ne veux pas augmenter la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) ou transférer la dette à l'Etat", a expliqué M. Woerth.