🥇 Première règle de l'investissement ? Savoir quand économiser ! Jusqu'à 55 % de réduction sur InvestingPro avant le BLACK FRIDAYPROFITER DES SOLDES

Sarkozy jugé en appel dans l'affaire Bygmalion

Publié le 08/11/2023 17:04
Mis à jour le 08/11/2023 17:06
© Reuters. L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive le jour de l'ouverture de son procès en appel dans l'affaire "Bygmalion", qui concerne le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012, au palais de justice de Paris, France./Phot

PARIS (Reuters) - L'ancien président Nicolas Sarkozy était présent mercredi à l'ouverture du procès en appel de l'affaire dite "Bygmalion" relative au financement de sa campagne de 2012, qui lui a valu un an de prison ferme en première instance.

Devant la cour d'appel de Paris située dans l'historique palais de justice de l'île de la Cité, l'ancien président de 68 ans a contesté l'intégralité de la peine prononcée à son encontre il y a deux ans.

Comme les 13 autres prévenus - anciens responsables de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société d'organisation de meetings Bygmalion - , l'ex-chef de l'Etat s'est vu demander par la présidente du tribunal sur quoi portait son appel.

"Sur le principe et sur le quantum", a-t-il répondu.

Nicolas Sarkozy fera l'objet d'un interrogatoire le 23 novembre au cours de ce procès qui doit durer un mois.

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré l'ex-président coupable de financement illégal de sa campagne perdue de 2012.

Il a été condamné à un an de prison ferme, une peine supérieure aux réquisitions du parquet d'alors qui devait être purgée à domicile, sous surveillance électronique.

Dans son jugement, le tribunal lui reprochait d'avoir poursuivi ses coûteux meetings électoraux bien qu'ayant été "averti par écrit" du risque de dépassement des dépenses autorisées qui se sont élevées à 42,8 millions d'euros, près du double du plafond légal à l'époque.

In limine litis, son avocat Me Vincent Desry a plaidé mercredi l'autorité de la chose jugée en comparant ce dépassement de 42,8 millions avec les 446.118 euros mentionnés par le Conseil constitutionnel dans un jugement de juillet 2013 validant les comptes de la campagne présidentielle.

"Non plus un doublement du plafond mais un dépassement de 2,1%" a-t-il fait valoir. "Vous ne pouvez pas le poursuivre pour un dépassement supérieur."

Nicolas Sarkozy n'a pas été mis au courant du montant du dépassement et n'a personnellement engagé aucune dépense, a-t-il aussi plaidé.

Le procureur a jugé pour sa part "prématurée" la démarche du conseil de l'ancien président.

Chef de l'Etat de 2007 à 2012, Nicolas Sarkozy est engagé dans plusieurs procédures judiciaires.

© Reuters. L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive le jour de l'ouverture de son procès en appel dans l'affaire

Condamné en appel en mai dernier à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des écoutes dite "Bismuth", Nicolas Sarkozy a formé un pourvoi en cassation.

Il sera jugé début 2025 dans l'affaire des financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007 qui l'avait amené au pouvoir.

(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés