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L'UE invite les états membres à mettre fin aux mesures de soutien à l'énergie

Publié le 23/11/2023 10:43
L'UE invite les états membres à mettre fin aux mesures de soutien à l'énergie

Les principaux pays de la zone euro, dont la France et l'Allemagne, doivent "réduire progressivement les mesures de soutien à l'énergie" introduites après que la guerre en Ukraine a fait grimper en flèche les factures des ménages, annonce la Commission européenne, signalant la fin d'une période de largesse fiscale.

À la suite des sombres prévisions économiques publiées la semaine dernière, la Commission européenne s'attend à ce que neuf des vingt membres de la zone euro franchissent un seuil clé de déficit - et elle a averti aujourd'hui que les principaux acteurs de l'Union ne se serrent pas la ceinture assez rapidement.

L'année dernière, l'Allemagne a ramené de 19 % à 7 % la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la fourniture de gaz domestique, tandis que la France a réduit les taxes sur l'électricité et subventionné les fournisseurs d'énergie, dans le but de protéger les citoyens et les entreprises de l'augmentation du coût de la vie.

Bien que l'UE ait précédemment affirmé que ces mesures devraient être temporaires, ces deux pays, ainsi que la Croatie, le Luxembourg, Malte et le Portugal, devraient toujours avoir des mesures substantielles en vigueur en 2024, selon la Commission.

Le rapport publié ce mardi 21 novembre, qui marque le coup d'envoi d'un processus d'examen économique d'un an pouvant déboucher sur des amendes pour les pays aux dépenses inconsidérées, a également bouleversé le débat fiscal traditionnel, au sein de l'Union européenne.

Alors que les pays du Nord aiment à penser qu'ils imposent une discipline budgétaire aux pays méditerranéens supposés plus laxistes en matière budgétaire, la Commission européenne a affirmé qu'au contraire la Grèce, Chypre et l'Espagne respectaient les règles budgétaires de l'UE, alors que l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande risquaient de ne pas y parvenir.

Les États membres de l'UE s'efforcent actuellement de réécrire leurs règles budgétaires, après avoir accepté de suspendre des contraintes strictes pour stimuler la croissance à la suite de la pandémie de Covid - une dérogation datant de 2021 qui doit expirer à la fin de l'année.

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