Le gouvernement souhaite augmenter de 2,5% les tarifs réglementés de l'électricité (hors taxes) pour les particuliers, après avoir annulé une hausse de 5% qui devait s'appliquer au 1er août, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, confirmant une information de la publication spécialisée Enerpresse.
Cette augmentation, qui pourrait s'appliquer dès le 1er novembre, est prévue dans un projet d'arrêté qui sera examiné par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 28 octobre, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), a précisé cette source.
Elle se fonde sur une nouvelle méthode de calcul des tarifs régulés appliqués par EDF (PARIS:EDF) à environ 28 millions de foyers, et intègre une partie du manque à gagner subi par l'opérateur historique en 2012 et 2013 en raison de l'écart entre les tarifs appliqués et les coûts qu'il a supportés.
La loi prévoit en effet que les coûts d'EDF doivent être entièrement couverts par les tarifs.
Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie n'était pas en mesure de commenter.
Dans un rapport publié le 15 octobre, la CRE avait estimé à 1,6% minimum la prochaine hausse du "tarif bleu" résidentiel d'EDF sur la base du nouveau mode de fixation des prix, en excluant de son estimation ce rattrapage tarifaire qu'elle chiffre à 1,1 milliard d'euros au total.
Cette nouvelle méthode, dite par "empilement", prévoit de fixer le tarif par "l'addition" des coûts des différentes composantes de la filière, dont le prix de l'électricité sur le marché de gros, et non plus par l'unique considération des coûts comptables d'EDF.
Elle devrait faire prochainement l'objet d'un décret sur lequel se fondera l'arrêté d'évolution tarifaire.
La hausse tarifaire de 2,5% interviendrait après l'annulation par le gouvernement d'une augmentation de 5% qui était prévue le 1er août, au motif qu'une réforme du mode de fixation des tarifs était en cours pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.
Ce gel tarifaire a été attaqué devant le Conseil d'Etat par les fournisseurs alternatifs, dont Direct Energie. Le 12 septembre, la juridiction administrative avait rejeté en référé leur demande de suspension, mais la procédure au fond est pendante.
Environ 28,4 millions des 31,2 millions de clients résidentiels abonnés à l'électricité étaient encore aux tarifs réglementés à la fin juin, selon des chiffres du gendarme de l'énergie. Les autres ont opté pour des prix libres, dits "de marché", proposés par les fournisseurs alternatifs mais aussi par EDF.