L'Institut Montaigne, proche du patronat, préconise de "réformer le financement des organisations syndicales" et de permettre à un accord collectif "de déroger à la loi", même s'il est moins avantageux, dans un rapport rendu public mercredi.
Intitulé "Reconstruire le dialogue social", ce document, élaboré par l'Institut Montaigne et Entreprise & Personnel, l'association des DRH des grandes entreprises françaises, formule 15 propositions "pour assurer une plus grande légitimité aux partenaires sociaux et leur offrir une véritable autonomie".
Les auteurs jugent le système de relations sociales "de plus en plus inadapté".
Relevant "la faiblesse du nombre d'adhérents" aux syndicats, ils se demandent "quelle est la légitimité, pour représenter l'intérêt général, d'organisations qui sont pratiquement absentes de plus des deux tiers du salariat dans le secteur concurrentiel".
Ce document de 70 pages souligne aussi que "l'autonomie des acteurs sociaux reste ambiguë" alors que "l'inflation des textes législatifs et réglementaires semble sans fin" en matière sociale.
La négociation collective "souffre d'un manque de crédibilité et de résultats", "la négociation de branche s'étiole parallèlement à l'émiettement" des conventions collectives tandis que la négociation d'entreprise "reste fortement enfermée dans un cadre juridique contraignant", diagnostique le rapport. Enfin, "la démocratie sociale au sein de l'entreprise semble limitée par les impératifs d'ajustement stratégique des entreprises dans le double contexte de la crise et de la globalisation des marchés".
Pour dynamiser le syndicalisme, les auteurs suggèrent de "développer les incitations à l'adhésion" (chèque syndical, exonérations fiscales des cotisations) et d'approfondir la réforme "incomplète" prévoyant la publication de comptes consolidés des syndicats d'employeurs et de salariés. En contrepartie seraient supprimées "progressivement" les subventions publiques "non liées à des actions précises", car leur poids "décourage le recrutement d'adhérents et favorise un syndicalisme d'appareil".
Cette proposition survient alors que l'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête sur le financement syndical.
Afin de "revenir à une proximité" des élus avec le personnel, il est aussi proposé de limiter le cumul des mandats et le nombre de mandats successifs.
Côté employeurs, le document estime qu'"il y a urgence à ne pas différer la modernisation des organisations patronales", malgré "le refus du Medef d'ouvrir" le dossier de la représentativité des employeurs. Mais il ne propose que d'ouvrir "un débat".
Le rapport veut d'autre part "renforcer l'autonomie contractuelle des partenaires sociaux" par rapport à l'Etat. Il est proposé de "créer un champ spécifique du seul ressort de la négociation collective" - une recommandation reprise le même jour par le dirigeant UMP Jean-François Copé - , et de "permettre qu'un accord collectif puisse déroger à la loi, y compris dans un sens qui ne soit pas plus favorable, sauf disposition contraire de la loi".
Au moment où patronat et syndicats discutent d'une "modernisation des institutions représentatives du personnel", le rapport de l'Institut Montaigne, présidé par l'ex-PDG d'Axa, Claude Bébéar, recommande de "rompre avec la redondance entre les différentes instances".