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Lagarde: le bouclier fiscal a coûté environ 586 millions d'euros en 2009

Publié le 01/04/2010 10:25
Mis à jour le 01/04/2010 18:30

Le bouclier fiscal, dont le principe est très décrié, a coûté à l'Etat environ 586 millions d'euros en 2009, soit davantage que l'année précédente, selon des chiffres provisoires fournis jeudi par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

"Le coût du bouclier fiscal, il tourne autour de 586 millions d'euros", a déclaré la ministre sur Canal+.

Le nombre de contribuables en ayant profité s'est élevé en 2009 à environ 16.500, selon une estimation fournie par l'entourage de Mme Lagarde, qui confirmait partiellement des informations de presse.

"Il s'agit de chiffres provisoires, les chiffres définitifs ne seront établis que vers juin ou juillet et seront probablement plus élevés", a toutefois affirmé à l'AFP le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez.

Le ministre du Budget François Baroin a ainsi déclaré sur Europe 1 que quelque "650 à 700 millions d'euros" pourraient au final être restitués aux contribuables concernés par le bouclier au titre de 2009. Il a également confirmé que les chiffres définitifs seraient connus en juillet.

En 2008, près de 15.500 contribuables en avaient bénéficié, pour un montant de 563 millions d'euros, toujours selon l'entourage de Christine Lagarde.

Mercredi, François Baroin avait, lui, fait état de 19.000 demandes de restitution reçues pour 2008, également pour un coût de 563 millions. Jeudi, il a redit que le bouclier fiscal concernait "environ 20.000 personnes".

"Il faut qu'on tire ça au clair", a estimé Gilles Carrez au vu de ces chiffres divergents. "J'ai demandé des explications que je n'ai pas aujourd'hui."

Le principe du bouclier fiscal est décrié par la gauche mais aussi remis en cause, en particulier depuis la défaite de la droite aux élections régionales, par plusieurs personnalités de la majorité.

Mais le président de la République Nicolas Sarkozy a indiqué mercredi aux députés UMP qu'il ne reviendrait pas sur ce dispositif.

Avec le bouclier fiscal mis en place en 2007, les impôts directs payés par un contribuable, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, ne peuvent désormais être supérieurs à 50% de ses revenus.

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