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Concurrence: Gazprom fait un pas vers l'UE en espérant un accord à l'amiable

Publié le 21/09/2015 18:47
Le géant gazier russe Gazprom a fait des propositions à la Commission dans le but d'atteindre un accord à l'amiable avec l'Union européenne qui l'accuse d'abus de position dominante (Photo Eric Piermont. AFP)

Le géant gazier russe Gazprom a fait des propositions à la Commission dans le but d'atteindre un accord à l'amiable avec l'Union européenne qui l'accuse d'abus de position dominante (Photo Eric Piermont. AFP)

Le géant gazier russe Gazprom a fait des propositions à la Commission dans le but d'atteindre un accord à l'amiable avec l'Union européenne qui l'accuse d'abus de position dominante, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.

"Nous pouvons confirmer que Gazprom a soumis à la Commission européenne un projet de propositions en vue d'un accord concernant l'enquête en cours sur la concurrence", a déclaré le groupe dans un communiqué.

"Nous espérons discuter de cette proposition avec les représentants de la Commission dans un futur proche afin d'atteindre un accord", a-t-il ajouté.

Un porte-parole de la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, a confirmé de son côté la "réception des propositions qu'elle va étudier avec attention".

"Parallèlement, Gazprom a jusqu'au 28 septembre pour fournir une réponse formelle à la notification des griefs que lui avait fait la Commission", a-il-ajouté.

Fin avril, l'Union européenne était passée à l'attaque contre Gazprom, accusant le géant gazier russe d'abus de position dominante sur plusieurs marchés en Europe centrale et orientale.

Elle lui avait présenté officiellement une "communication des griefs", terme désignant dans le jargon du droit de la concurrence la communication écrite que la Commission est tenue d’adresser aux entreprises avant d’arrêter une décision qui affecte leurs droits d’une manière négative.

L'UE reproche notamment à Gazprom d'avoir "érigé des obstacles artificiels empêchant l'acheminement du gaz de certains pays d'Europe centrale et orientale vers d'autres" et cloisonné les marchés du gaz afin de facturer des prix jugés "inéquitables".

Gazprom avait alors dénoncé des accusations "infondées", tandis que le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov s'était élevé contre des pratiques "inadmissibles" de l'UE à l'encontre de la Russie, dans un contexte de vives tensions liées à la crise ukrainienne.

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