Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

Paris veut combler les lacunes sur le climat de l'accord UE-Canada

Publié le 21/09/2017 17:03
Paris veut combler les lacunes sur le climat de l'accord UE-Canada

PARIS (Reuters) - La France sera vigilante quant à la mise en oeuvre du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), qui entre en vigueur jeudi dans sa quasi-totalité, et a bon espoir de progresser sur le développement durable, parent pauvre de l'accord, dans un cadre bilatéral, dit-on de sources françaises.

Le Parlement européen a ouvert la voie en janvier dernier à l'application provisoire de cet accord contesté aux multiples ramifications qui lève notamment près de 99% des droits de douane entre les deux zones et doit permettre aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partie.

En France, les ONG et une partie de la classe politique, du Front national à l'extrême gauche, pressent l'exécutif de suspendre l'application de ce traité de "nouvelle génération" qui met en cause selon eux les normes sociales et environnementales européennes.

Ils s'inquiètent en outre du futur mécanisme d'arbitrage chargé de trancher une litige entre entreprises et Etats, à l'origine d'un conflit avec la Wallonie en 2016. Ce tribunal n'entrera toutefois en vigueur qu'une fois le texte ratifié par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l'UE.

La procédure, qui prendra des années, reste incertaine : un seul "non" parmi les 38 instances concernées, et l'accord, dont la négociation avait débuté en 2009, sera enterré.

Pour l'heure la partie française - on ignore le calendrier de ratification en France - ne veut y avoir que des avantages.

"Cet accord ne change rien aux normes européennes et facilite le commerce en rapprochant les normes techniques", dit-on.

CRAINTES SANS FONDEMENT

"Ça nous rapproche aussi sur un corps de règles environnementales", ajoute-t-on en citant par exemple le consentement du Canada à la protection de 143 "indications géographiques" (IG) - les spécialités alimentaires telles que le Roquefort français ou le vinaigre balsamique de Modène.

On juge infondées les craintes des éleveurs français, notamment, quant à l'arrivée sur le marché européen de produits alimentaires contenant, selon la FNSEA, "46 molécules interdites sur le territoire européen".

"Ce qui était interdit hier est toujours interdit. De ce point de vue, ces craintes sont sans fondement, y compris pour le consommateur", souligne-t-on.

Le rapport d'experts sur le traité demandé par Emmanuel Macron, dont les conclusions ont été rendues publiques le 8 septembre, relève toutefois que des questions restent sans réponse sur le commerce des viandes (alimentation des élevages, utilisation de médicaments...) et note les "exigences moindres" du Canada en matière de pesticides, d'hormones de croissance ou d'OGM.

Le CETA accorde une place importante à la coopération réglementaire, qui vise à lever les obstacles jugés inutiles en ce domaine. Sont notamment prévus des comités commerce et développement durable ou sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

"On va être vigilants sur la mise en oeuvre et les risques de capture du régulateur", précise-t-on côté français à propos de l'action présumée des groupes de pression. "Notre action va porter sur la composition des comités et leurs modalités de fonctionnement."

"Le fait que ce soit un accord 'vivant', d'un point de vue politique, est une opportunité au regard des juristes qui y voient un moyen de rapprocher le Canada des standards européens là où il peut y avoir encore des divergences", plaide-t-on.

Les experts déplorent dans leur rapport le "manque d'ambition" du CETA au chapitre environnemental. Ce que des négociateurs ne nient pas. "En la matière, l'accord aurait pu être une occasion qui n'a pas été saisie, mais ce n'était pas non plus sa vocation".

A ce titre, dit-on, la France est déterminée à travailler de manière bilatérale avec les Canadiens, signataires de l'accord de Paris sur le climat, pour rattraper ce "loupé" environnemental.

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés