Le gendarme boursier français a requis 300.000 euros contre la société de Luc Besson, Europacorp, pour avoir donné aux investisseurs des informations comptables imprécises et inexactes en 2009 et 2010.
Le collège des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a en outre demandé une sanction de 100.000 euros contre chacun des deux commissaires aux comptes d'Europacorp à l'époque, à savoir les sociétés Ernst and Young et Ledouble.
Les faits examinés devant la commission des sanctions de l'AMF, instance indépendante au sein de l'institution, portent à la fois sur un communiqué du 15 avril 2010 et sur les comptes publiés les 31 mars 2009 et 2010 d'Europacorp, dont aucun des dirigeants n'était présent ce vendredi.
Selon la représentante du collège, avec son communiqué du 15 avril 2010 qui évoquait seulement une marge opérationnelle "particulièrement réduite", quelques mois avant la publications de résultats pour la première fois négatifs, le groupe Europacorp avait "manqué à son obligation d'informer le public".
A cette date, la société "disposait d'informations plus précises" qui n'ont pas été apportées aux investisseurs et ces derniers n'ont ainsi "pas pu apprécier la dégradation véritable" des comptes de la société. "Mieux informés, ils auraient eu conscience" de résultats négatifs à venir, a-t-elle ajouté en estimant que le groupe n'avait donc "pas délivré une information précise, exacte et sincère".
Concernant les comptes publiés en 2009 et 2010, les griefs portaient d'abord sur l'imprécision entourant les frais dits préliminaires engagés au démarrage d'un film et qui supposent d'immobiliser certaines sommes pour sécuriser les financements.
Les deux autres points concernaient les évaluations de perte de valeur (dépréciations d'actifs) concernant un logiciel d'exploitation de films dont la commercialisation a finalement été abandonnée, ainsi que la société Doc Production acquise en 2002 qui essuyait des pertes aux dates concernées.
Pour la représentante du collège, les montants des pertes de valeur inscrits dans les comptes n'étaient pas suffisamment justifiés et leur impact significatif ne se reflétait pas dans les comptes. "Il est question de 5,9 millions d'euros pour un résultat de 9,3 millions d'euros au 31 mars 2009, et de 3 millions pour un résultat négatif de 9,8 millions d'euros au 31 mars 2010", a-t-elle détaillé.
Sur l'exercice 2009/2010, clos au 31 mars 2010, Europacorp avait en effet inscrit, pour la première fois depuis sa création en 2000, une perte à ses comptes.
Alors que la rapporteuse de la commission des sanctions a plaidé pour que les deux commissaires aux comptes soient mis hors de cause, le collège de l'AMF a estimé pour sa part qu'ils "auraient dû savoir" que toutes ces informations étaient "imprécises et inexactes" et que dans la mesure où ils ont certifié l'intégralité des comptes, ils ne peuvent être dédouanés.
A la date du communiqué, Europacorp "n'avait pas d'autre choix que de donner des informations qualitatives", et en lisant que la marge opérationnelle allait être particulièrement réduite, "un lecteur averti et raisonnable était à même de déduire" la signification de cette alerte, a expliqué la défense de la société.
Et d'ailleurs, "les analystes financiers en ont tiré les conséquences" dès le lendemain en modifiant leurs prévisions de résultats, a-t-elle complété.