EDF (PA:EDF) rappelle que le Gouvernement britannique a confirmé, par un communiqué du Department for Business, Energy & Industrial Strategy du 15 septembre 2016, sa volonté de mettre en oeuvre ses engagements relatifs au projet Hinkley Point C dans les termes et conditions approuvés par le Conseil d'administration le 28 juillet 2016.
Le Gouvernement britannique a souhaité qu'EDF s'engage, pendant la période de construction, à ne pas céder le contrôle de la société NNB Generation Company (HPC) Limited (' NNBG ') sans l'accord du Gouvernement britannique.
Il a demandé également qu'il soit pris acte que le Groupe n'a pas l'intention, à ce stade, de recourir à la première tranche (2 Md£) de la garantie Infrastructure and Projects Authority consentie par le Trésor britannique.
Le Conseil d'administration a, en conséquence constaté que la documentation contractuelle relative au projet peut être signée dans les conditions prévues le 28 juillet.
EDF a pris acte qu'il sera expressément indiqué au Gouvernement britannique que le Groupe n'a pas l'intention, à ce stade, de recourir à la première tranche de la garantie IPA. Le groupe a autorisé son Président-Directeur général à formaliser vis-à-vis du Gouvernement britannique l'engagement de ne pas céder le contrôle de NNBG pendant la période de construction sans l'accord du Gouvernement britannique.
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