PARIS (Reuters) - Le gouvernement projette de relever de 50% le plafond de production d'électricité d'origine nucléaire qu'EDF (PA:EDF) doit céder à ses concurrents et discute d'une hausse du prix de vente de cette production avec la Commission européenne, a annoncé lundi le ministère de la Transition écologique et solidaire.
L'exécutif souhaite que ces deux questions soient réglées avant le prochain guichet de souscription à l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire), qui permet aux opérateurs alternatifs d'acheter à EDF environ un quart de sa production nucléaire, prévu en novembre 2019.
"Si on veut que les tarifs aient des hausses contenues sur l'année 2020, il faut qu'il y ait un relèvement. La volonté du gouvernement est d'aborder conjointement les deux discussions (sur le plafond et sur le prix-NDLR)", a dit à des journalistes un responsable au ministère de la Transition écologique.
"(Le prix) devrait augmenter légèrement", a-t-il ajouté, précisant qu'une hausse n'interviendrait pas forcément dans le cadre du prochain guichet.
La direction générale de la concurrence de la Commission européenne devra en outre approuver toute modification de ce prix.
Alors que le système actuel permet aux rivaux d'EDF de lui acheter jusqu'à 100 térawatts-heure (TWh) de production nucléaire à 42 euros par mégawatt-heure (MWh) pour fournir leurs propres clients, au lieu de s'approvisionner à des prix plus hauts sur le marché de gros, la réforme envisagée par le projet de loi sur l'énergie relèverait le plafond réglementaire à 150 TWh.
L'Arenh est une composante essentielle des tarifs de l'électricité, dont le gouvernement veut revoir le mode de calcul pour éviter des hausses trop importantes après celle de 5,9% TTC survenue le 1er juin, une réforme plus structurelle de la régulation du nucléaire français étant par ailleurs envisagée.
Son plafonnement a contraint ces derniers mois les rivaux d'EDF à s'approvisionner en partie sur le marché de gros, ce qui a entraîné une hausse de leurs propres prix mais aussi du tarif réglementé.
Les opérateurs alternatifs, parmi lesquels Total (PA:TOTF) Direct Energie (PA:DIREN), Engie (PA:ENGIE) ou Eni, ainsi que des associations de consommateurs, ont en conséquence fait valoir qu'un relèvement du plafond de l'Arenh serait bénéfique aux clients finals.
EDF réclame en revanche une suppression du mécanisme ou à défaut une revalorisation du prix de vente. L'électricien juge que le système actuel est une forme de subvention pour ses concurrents et ne permet pas de financer les investissements dans le parc nucléaire.
(Bate Felix, Benjamin Mallet pour le service français, édité par Bertrand Boucey)