🐂 La sélection d'actions ProPicks AI de novembre inclut déjà 5 gains de plus de 20% chacunVoir les actions

France/Retraites: Le Conseil constitutionnel rejette le second projet de RIP

Publié le 03/05/2023 19:28
Mis à jour le 03/05/2023 20:15
© Reuters. Le Conseil constitutionnel, à Paris. /Photo prise le 3 mai 2023/REUTERS/Christian Hartmann

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième proposition d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) portée par des parlementaires de gauche avec l'objectif d'"interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", comme le prévoit la réforme gouvernementale.

Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le mois dernier une première demande de RIP également déposée par les oppositions de gauche.

Dans sa décision, il dit avoir jugé que "la proposition de loi ne porte pas, au sens de l'article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale" de la Nation.

La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) avait déposé via le Sénat ce deuxième recours après l'invalidation par les "sages", le 14 avril, d'une demande allant dans le même sens mais formulée différemment.

Cette deuxième version proposait d'"interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans" et était assortie d'un paragraphe envisageant une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition.

Dans un communiqué, la Nupes invite à continuer "la bataille". "Encore une fois, la Ve République expulse le peuple de la décision politique", écrit-elle.

Pour le Groupe de la gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée, qui inclut les députés du Parti communiste, ce rejet "ne peut qu'alimenter la colère de nos concitoyens"

Matignon, pour sa part, "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel.

Prochaine étape pour les opposants à la réforme : le 6 juin, date de la journée de mobilisation nationale à l'appel de l'intersyndicale, deux jours avant la discussion à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le projet de réforme.

Lundi dernier, jour de la fête du Travail, quelque 800.000 manifestants ont redit leur opposition à ce texte contesté dans la rue depuis des mois, appelé à entrer en vigueur en septembre.

L'exécutif veut entamer rapidement des discussions avec les partenaires sociaux sur des questions telles que l'emploi des seniors, le Revenu de solidarité active (RSA) et la réforme de France Travail, appelée à remplacer Pôle emploi.

La CFDT a accepté le principe d'une rencontre avec la Première ministre Elisabeth Borne, qui devrait faire partir des invitations d'ici la fin de la semaine selon Matignon.

"Nous saluons vraiment cette volonté de dialogue et nous espérons évidemment qu'elle sera partagée par l'ensemble des syndicats de salariés et les représentants organisations patronales parce que la feuille de route qui est devant nous nécessite un dialogue étroit avec les corps intermédiaires, avec les syndicats", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, dans la journée.

"Il faut avancer sur le plein emploi, les fins de carrières, les bas salaires, les conditions de travail", a-t-il ajouté lors du compte-rendu du conseil des ministres.

© Reuters. Le Conseil constitutionnel, à Paris. /Photo prise le 3 mai 2023/REUTERS/Christian Hartmann

De son côté, le président Emmanuel Macron continue d'aller à la rencontre des Français en régions, où il est à chaque fois accueilli par des groupes plus ou moins fournis de manifestants armés de casseroles.

Le chef de l'Etat sera jeudi à Saintes (Charente-Maritime) pour parler de la réforme des lycées professionnels.

(Rédigé par Elizabeth Pineau et Kate Entringer, édité par Jean Terzian et Nicolas Delame)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés