Google a demandé à un juge fédéral de Californie de retarder l'application d'une ordonnance judiciaire qui impose des changements importants à ses opérations sur le Play Store. L'ordonnance, qui doit entrer en vigueur le 1er novembre, a été émise par le juge de district américain James Donato le 7 octobre, suite à un procès antitrust remporté par Epic Games. Epic Games avait convaincu un jury fédéral que Google monopolisait les téléchargements d'applications et les paiements in-app sur les appareils Android.
Selon un récent dépôt judiciaire, Google craint que l'injonction n'introduise des risques substantiels en matière de sécurité et de confidentialité dans l'écosystème Android. En réponse, l'entreprise cherche à suspendre l'ordonnance pendant qu'elle fait appel de la décision.
La décision du juge Donato oblige Google à permettre aux utilisateurs de son Play Store de télécharger des plateformes d'applications Android tierces et d'utiliser des méthodes de paiement in-app concurrentes. De plus, l'injonction interdit à Google de s'engager dans certaines pratiques, comme le versement de paiements aux fabricants d'appareils pour préinstaller le Play Store et le partage des revenus du Play Store avec les distributeurs d'applications.
Google, filiale d'Alphabet Inc. (NASDAQ:GOOGL), a déposé jeudi un avis d'appel auprès de la Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis, cherchant à annuler le verdict du jury. Si le juge Donato refuse la demande de Google de suspendre l'injonction, l'entreprise pourrait s'adresser à la cour d'appel pour mettre l'ordonnance en suspens pendant le processus d'appel. Le 9e circuit devrait examiner et statuer sur la contestation par Google de l'ordonnance du juge.
Reuters a contribué à cet article.
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