Après plusieurs semaines de réflexion, le gouvernement a tranché: il n'y aura pas de publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévision pour renflouer l'audiovisuel public, mais une hausse limitée de la redevance et une augmentation de la contribution des fournisseurs d'accès à internet, déjà contestée par le plus important d'entre eux, Orange.
La ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé au Journal du Dimanche que le gouvernement avait choisi au terme d'un arbitrage interministériel de plusieurs semaines de ne pas réintroduire la publicité après 20H00 sur les chaines publiques et d'augmenter légèrement la redevance.
"J'ai proposé que la redevance (136 euros actuellement, NDLR) reste limitée à l'inflation (...). La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016. C'est la plus faible augmentation depuis 2008", a déclaré la ministre.
"Une solution aurait été d'augmenter la redevance de 4 euros : nous nous y refusons. Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements", a-t-elle poursuivi refusant de faire porter aux seuls particuliers le renflouement des finances du service public de l'audiovisuel.
Cette annonce devrait soulager les médias privés qui avaient fait un intense lobbying la semaine passée contre le retour de la pub dans la soirée sur France Télévisions.
Plusieurs dirigeants de chaînes et de radios privées, ainsi que des acteurs de la presse écrite ont écrit mardi une lettre au Premier ministre Manuel Valls, pour souligner la fragilité du secteur.
"France Télévisions a vu ses recettes augmenter de 5% entre 2007 et 2014, malgré la suppression de la publicité commerciale en soirée, et alors que le marché publicitaire de la télévision baissait de 12%", avaient fait remarquer les signataires.
Les groupes audiovisuels privés TF1 (PARIS:TFFP) et M6, d'habitude féroces concurrents, avaient enfoncé le clou ensemble jeudi en prévenant qu'une telle mesure aurait des conséquences "dévastatrices" pour leurs recettes, lors d'une conférence de presse commune.
L'idée venait pourtant de la nouvelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, qui avait déclaré fin août qu'elle "se bat(tait)" pour que France Télévisions dispose de plus de moyens, et "demand(ait) fromage et dessert, c'est-à-dire plus de redevance et plus de pub".
- "Vache à lait" -
"Fromage ou dessert? Non c'est régime...", a-t-elle réagi dimanche dans un tweet. Car finalement, celle qui vient à peine de quitter ses fonctions de patronne d'Orange France voit son ancienne entreprise appelée au secours de la nouvelle.
Pour renflouer le budget des chaînes publiques, le gouvernement a en effet choisi de taxer les entreprises en augmentant, "à la marge, la taxe que paient les opérateurs d'accès à Internet", tels qu'Orange, SFR, Bouygues (PARIS:BOUY) Telecom et Free, "qui passera de 0,9% de leur chiffre d'affaires à 1,2%", a indiqué Mme Pellerin.
Cette "taxe Copé" payée par les opérateurs de télécoms avait été instaurée en 2009 sous la présidence Sarkozy pour financer France Télévisions, en compensation de la suppression de la publicité après 20H00. Les opérateurs télécoms l'avaient contestée jusque devant la Cour européenne, mais sans succès.
Cette augmentation a donc été très mal reçue par le premier d'entre eux, Orange, dont le PDG Stéphane Richard dénonce une "forme de mépris" pour l'industrie des télécoms qui est une fois de plus "prise pour une vache à lait".
"Je conteste que ce soit marginal", a clamé le PDG qui explique que cette augmentation de 30% de cette taxe représente "une ponction supplémentaire de l'ordre de 100 millions d'euros pour une entreprise comme Orange".
L'affectation "de façon pérenne" de cette taxe aux groupes audiovisuels publics sera une petite revanche pour France Télévisions, qui subit depuis 2009 une baisse régulière de la dotation publique censée compenser la suppression de la publicité en soirée.
"Il y aurait une façon très simple pour l'Etat d'augmenter ces recettes, c'est d'affecter davantage de la taxe Copé à l'audiovisuel, sans augmenter pour autant le prélèvement", assure pour sa part M. Richard.
Chez Free, on souligne que "la pause fiscale aura été de courte durée", en ajoutant qu'il "est naïf de penser que ce nouvel impôt ne soit pas in fine payé par le consommateur".
Contactés par l'AFP Bouygues Telecom et SFR n'ont pas souhaité faire de commentaire.