Mardi, la Federal Trade Commission (FTC) a annoncé qu'elle prenait des mesures à l'encontre de nombreux brevets qu'elle qualifie d'"inefficaces", liés à 20 produits pharmaceutiques dont les marques sont enregistrées. Il s'agit notamment des médicaments à succès Ozempic, Saxenda et Victoza de Novo Nordisk.
L'organisme de réglementation affirme que ces brevets sont mal répertoriés ou qu'ils ne devraient pas l'être du tout. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à modifier ou à éliminer du livre orange les entrées qu'il juge inappropriées et qui entravent l'introduction d'alternatives génériques. Le livre orange est une publication dans laquelle la Food and Drug Administration (FDA) enregistre les informations relatives aux brevets des produits pharmaceutiques qui ont été approuvés.
"En déposant des brevets inefficaces, les entreprises pharmaceutiques empêchent la concurrence et font grimper le prix des médicaments, ce qui a pour conséquence que les Américains doivent faire face à des coûts extrêmement élevés pour les médicaments dont ils dépendent", a déclaré Lina Khan, présidente de la FTC, dans un communiqué.
"En prenant des mesures contre ces enregistrements de brevets inefficaces, la FTC lutte contre ces pratiques illégales et veille à ce que les Américains aient rapidement accès à des versions rentables et innovantes des médicaments dont ils ont besoin".
Les analystes financiers de TD Cowen ont commenté l'action de la FTC en ces termes :
"Nous continuons de penser que l'exclusivité commerciale des médicaments à base de semaglutide aux États-Unis prendra fin lorsque le brevet principal de la substance médicamenteuse expirera en décembre 2031, conformément aux déclarations de Novo Nordisk."
"Considérant que la FTC ne conteste pas ce brevet particulier, qui fournit la protection la plus substantielle pour Ozempic, Wegovy et Rybelsus, ce brevet ne semble pas être menacé par l'action actuelle de la FTC."
En outre, le brevet numéro 10,335,462, qui couvre une méthode d'utilisation du médicament susceptible d'étendre la protection d'Ozempic jusqu'en 2033, n'est pas contesté par la FTC.
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