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Comptes en Suisse: UBS France juge "parfaitement abusif" de parler de 38.000 fraudeurs

Publié le 22/01/2016 08:22
L'entrée d'un bâtiment UBS à Zurich, le 12 janvier 2016 (Photo FABRICE COFFRINI. AFP)

L'entrée d'un bâtiment UBS à Zurich, le 12 janvier 2016 (Photo FABRICE COFFRINI. AFP)

La banque UBS France, visée par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, a estimé jeudi qu'il était "parfaitement abusif" d'affirmer qu'il existerait "38.000 fraudeurs" parmi ses clients français en réaction à un article la mettant en cause.

"Parler de +38.000 fraudeurs+ et de +12 milliards d’argent caché+ est parfaitement abusif", a réagi la filiale française de la banque suisse, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le site Lepoint.fr affirme que la justice française aurait découvert quelque 38.000 comptes non déclarés en Suisse appartenant à des clients français d'UBS.

"Nous connaissons évidemment cette liste depuis de nombreux mois puisqu'elle a été versée au dossier d'instruction. Nous rappelons que le détenteur d’un compte en Suisse n’est un fraudeur que si ce compte n’est pas déclaré", a souligné UBS France, dans son communiqué.

L'enquête des juges financiers est toujours en cours.

En octobre dernier, une source proche du dossier avait déjà rapporté à l'AFP que les documents remis par l'Allemagne aux juges français permettaient d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (12 milliards d'euros environ), les avoirs de clients français dans la banque en Suisse en 2008.

Interrogé par l'AFP sur ce dossier, Bercy a invoqué le secret fiscal.

Les comptes en question ne sont pas forcément illégaux, ce sont des avoirs qui remontent à 2008 et les fraudeurs fiscaux se voient régulièrement proposer des régularisations par Bercy.

Selon UBS France, "Le Point présente comme exclusive une information qui a déjà été publiée il y a plusieurs mois et qui, à ce titre, ne présente aucun élément nouveau".

UBS France assure avoir adopté "des mécanismes de contrôle très rigoureux". "La banque exige depuis plusieurs années de la part de ses clients la preuve de leur conformité avec la réglementation fiscale", a expliqué UBS.

Elle a mis en place "un programme contraignant les clients qui ne pouvaient apporter (de) preuve" de leur conformité avec la réglementation fiscale "à quitter la banque", selon UBS France.

L'établissement a également réitéré "qu’elle coopère pleinement et sans réserve avec la justice".

Cette affaire a valu plusieurs mises en examen à UBS France et à sa maison mère, notamment pour démarchage illicite de clients et pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2013 et 2015.

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