PARIS (Reuters) - Ségolène Royal, dont les réticences à appliquer la circulation alternée en Ile-de-France avaient irrité la maire de Paris Anne Hidalgo, a annoncé mercredi une réduction du délai pour instaurer cette mesure dès le dépassement du seuil d'alerte aux oxydes d'azote et aux particules fines.
Un nouvel arrêté sera publié pour permettre d'accélérer la procédure, déclenchée trois fois depuis 1997 dans cette région.
"Jusqu'à présent, la circulation alternée ne pouvait être mise en place qu'une fois l'épisode de pollution constaté. (...) Désormais, les décisions pourront être prises dès qu'il y a l'alerte de pollution et plus seulement lorsqu'on constate la pollution", a annoncé la ministre de l'Ecologie sur France 2.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un plan anti-pollution présenté par Ségolène Royal en conseil des ministres et inspiré par un rapport parlementaire évaluant le coût de la pollution de l'air à 100 milliards d'euros par an en France.
Un plan jugé insuffisant par Europe Ecologie-Les Verts, dont la secrétaire nationale, Emmanuel Cosse, invite le gouvernement à adopter une politique "beaucoup plus offensive".
La circulation alternée pourra désormais être mise en place en France sur demande des élus locaux, à condition que la préfecture, souveraine actuellement, donne son feu vert. Si le préfet s'y oppose il devra justifier sa décision devant "un comité de la qualité de l'air", où siégeront élus locaux et associations.
Jusqu'ici, la décision était du seul ressort des préfets, qui pouvaient autoriser la circulation alternée dans deux cas :
quand le "seuil d'alerte", une concentration de particules PM 10 supérieure à 80 microgrammes par mètre cube, était dépassé ; ou quand le "seuil d'information" (50 microgrammes) était dépassé depuis deux jours et pouvait l'être deux jours supplémentaires.
"INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO"
Seules Paris et 22 communes de plusieurs départements d'Ile-de-France sont actuellement concernées par la circulation alternée. En sont exonérés les véhicules des forces de l'ordre, des pompiers, des secours, les véhicules médicaux, ceux d'EDF-GDF, les transports de fonds de la Banque de France, les transports de détenus.
Parmi les autres mesures, la ministre entend encourager des zones à circulation restreinte près des grandes villes, où seuls les véhicules les plus propres seraient autorisés à circuler.
Un système de certificats de qualité de l'air sous forme de vignettes de couleur réparties en quatre classes est mis en place. Ainsi identifiées, les voitures les moins polluantes pourront accéder à des avantages en matière de stationnement ou de circulation dans les voies de bus, par exemple.
L'usage de la bicyclette est encouragé via la création d'une indemnité kilométrique vélo. Les employeurs sont invités à prendre en charge à hauteur de 25 centimes d'euros par kilomètre les trajets domicile-travail en échange d'une exonération de charges sociales sur leur participation.
"Ça va au delà de l'encouragement au vélo. C'est un signal très fort sur la nécessaire révolution qu'il faut dans les transports si l'on veut lutter contre la pollution de l'air", a dit Ségolène Royal devant la presse à son ministère.
La ministre de l'Ecologie a confirmé la poursuite du système de prime de 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un véhicule diesel.
Un budget de 10 millions d'euros est enfin prévu sur le fonds de financement de la transition énergétique, en faveur des techniques d'épandage les moins polluantes en secteur agricole.
Toutes ces mesures "traduisent une nouvelle fois le manque d'une ambition gouvernementale à la hauteur d'un enjeu majeur", a cependant déclaré Emmanuelle Cosse dans un communiqué.
La dirigeante écologiste regrette notamment "l'absence de toute mesure sur la question du diesel". Quant à la circulation alternée, elle déplore une "occasion ratée" et estime que cette mesure doit être déclenchée automatiquement dès l'annonce d'un pic de pollution, sans attendre sa matérialisation.
(Sophie Louet et Elizabeth Pineau, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)